Détail des résultats de recherche

• Répartition du solde de la taxe d’apprentissage

  Le portail d’information à destination du public a ouvert fin janvier 2023. Les employeurs et établissements habilités peuvent s…

  Plateforme SOLTéA | Date de mise à jour le 1 août 2024

  

• Soltéa : répartition des fonds non affectés

  La campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette première année d’utilisation…

  Taxe d'apprentissage | Publié le 27 décembre 2023

  

• La définition du licenciement pour motif économique

  Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 14 novembre 2023

  

• Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats

  Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme…

  Apprentissage | Date de mise à jour le 17 octobre 2023

  

• Lancement du nouveau cycle d’investissement dans la formation des demandeurs d’emploi

  Le 19 septembre, Olivier Dussopt et David Margueritte ont acté le lancement du nouveau cycle de financement additionnel de l’État…

  Formation des demandeurs d’emploi | Publié le 22 septembre 2023

  

• Les accords de maintien de l’emploi

  Des accords de maintien de l’emploi ont pu être conclus jusqu’au 23 septembre 2017 afin de permettre d’aménager temporairement le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 12 mars 2021

  

• Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective

  Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…

  Foire aux questions | Publié le 19 avril 2018