3229 résultats
Détail des résultats de recherche
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
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Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats
Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme…
Date de mise à jour le
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Lancement du nouveau cycle d’investissement dans la formation des demandeurs d’emploi
Le 19 septembre, Olivier Dussopt et David Margueritte ont acté le lancement du nouveau cycle de financement additionnel de l’État…
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Les accords de maintien de l’emploi
Des accords de maintien de l’emploi ont pu être conclus jusqu’au 23 septembre 2017 afin de permettre d’aménager temporairement le…
Date de mise à jour le
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Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
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