Détail des résultats de recherche

• Le travail du dimanche

  Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales

  Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle

  Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 30 juillet 2025

  

• La sanction disciplinaire

  Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 juillet 2025

  

• Le travail en soirée

  Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le règlement intérieur

  Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le registre unique du personnel

  Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 décembre 2024

  

• Le travail de nuit

  Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 7 janvier 2024