3198 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le harcèlement moral
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…
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Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…
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Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés
Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…
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Le travail en soirée
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans…
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Le travail du dimanche
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos…
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Le travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la…
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Fait religieux en entreprise | Questions-réponses salariés
Les réponses aux questions que se posent les salariés sur le fait religieux dans l'entreprise privée
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Fait religieux en entreprise | Questions-réponses employeurs
Les réponses aux questions que se posent les employeurs sur le fait religieux dans l'entreprise privée
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Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…
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