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Détail des résultats de recherche
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
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La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser
En 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 38 022…
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Les campagnes de prévention pour la santé au travail
Employeurs, vous souhaitez sensibiliser au risque de chute de hauteur ou aux accidents routiers professionnels ? Représentants…
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Prévention des accidents du travail : les professionnels témoignent
Vous souhaitez mettre en place des mesures concrètes au sein de votre entreprise pour protéger les salariés ?
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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Campagne de prévention des risques professionnels multilingue
Le ministère du Travail et de l’Emploi, relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail,…
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