Détail des résultats de recherche

• Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes

  Sont interdits par la loi :   Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• La liste noire

  En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…

  En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Cap emploi

  Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…

  Acteurs

  Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

  Les TMS sont des risques à effets différés. Douleurs, maladresses, raideur ou encore perte de force musculaire lors d’un…

  Prévention des risques

  Date de mise à jour le 7 juin 2023

  

• Handicap | Quel accompagnement par la MSA ?

  Vous êtes un assuré du régime agricole ? La mutualité sociale agricole (MSA) est votre sécurité sociale. Ce guichet unique vous…

  Protection sociale

  Publié le 6 avril 2022

  

• L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…

  L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…

  Acteurs

  Publié le 6 avril 2022

  

• Comète France

  Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…

  Projet professionnel

  Publié le 6 avril 2022

  

• Les aides de l'AGEFIPH

  L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).

  Insertion professionnelle et handicap

  Date de mise à jour le 21 décembre 2021

  

• Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)

  Vous êtes en situation de handicap ? Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) vous accompagnent, quels…

  Acteurs

  Date de mise à jour le 6 novembre 2015

  

• Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique …

  Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois…

  Acteurs

  Publié le 25 mars 2013