3223 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
Date de mise à jour le
-
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…
Date de mise à jour le
-
Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Le contrat à durée déterminée « d'usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d'être conclu : Pour…
Date de mise à jour le
-
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
Date de mise à jour le
-
Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée…
Date de mise à jour le
-
Résultats du concours de l’inspection du travail 2025
Sont référencés dans cette page, au titre de l'année 2025, l’ensemble des résultats des concours (externe, interne, 3e concours),…
Publié le
-
Calendrier et modalités d’inscription au concours d’inspecteur du travail
Il existe trois voies d'accès pour rejoindre l'inspection du travail : par concours, par détachement ou par voie contractuelle.
Date de mise à jour le
-
Résultats du concours de l’inspection du travail 2024
Sont référencés dans cette page, au titre de l'année 2024, l’ensemble des résultats des concours (externe, interne, 3ème concours…
Date de mise à jour le
-
Annales du concours de l'inspection du travail | 2024
Concours externe d'inspecteur du travailÉpreuve 1Une composition portant sur un sujet contemporain d’ordre général portant sur la…
Date de mise à jour le
-
Le CDD à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…
Date de mise à jour le
-
La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Date de mise à jour le
-
La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Date de mise à jour le
-
SACS - Service des Renseignements - Concours 2023
Retrouvez ici les informations sur le concours de recrutement 2023 de secrétaires administratifs de classe supérieure (SACS)…
Publié le
-
Résultats du concours de l’inspection du travail 2023
Sont référencés dans cette page, au titre de l'année 2023, l’ensemble des résultats des concours (externe, interne, 3ème concours…
Date de mise à jour le
-
Recrutement de l'inspection du travail réservé aux travailleurs handicapés |…
RECRUTEMENT RÉSERVÉ AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES Recrutement 2023Composition de la commissionRésultatsRapport du jury et…
Date de mise à jour le
-
Annales du concours de l'inspection du travail | 2023
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAILUne composition portant sur un sujet contemporain d’ordre général portant sur la place…
Date de mise à jour le
-
CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat…
Publié le
-
Résultats du concours de l’inspection du travail 2022
Sont référencés dans cette page, au titre de l'année 2022, l’ensemble des résultats des concours (externe, interne, 3ème concours…
Date de mise à jour le