Détail des résultats de recherche

• Le travail du dimanche

  Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes

  Sont interdits par la loi :   Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le travail en soirée

  Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…

  En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• La liste noire

  En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Le travail de nuit

  Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 7 janvier 2024

  

• Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des…

  Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une…

  Acteurs | Publié le 8 octobre 2015