Détail des résultats de recherche

• Le cumul irrégulier d’emploi

  Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 4 juillet 2025

  

• Le travail dissimulé

  Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Le prêt illicite de main d’œuvre

  Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• L'emploi d'étranger sans titre

  Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Le marchandage

  Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• La fraude aux revenus de remplacement

  Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 février 2024

  

• Cap emploi

  Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…

  Acteurs | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…

  L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…

  Acteurs | Publié le 6 avril 2022

  

• Comète France

  Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…

  Projet professionnel | Publié le 6 avril 2022

  

• Handicap | Quel accompagnement par la MSA ?

  Vous êtes un assuré du régime agricole ? La mutualité sociale agricole (MSA) est votre sécurité sociale. Ce guichet unique vous…

  Protection sociale | Publié le 6 avril 2022

  

• Les aides de l'AGEFIPH

  L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).

  Insertion professionnelle et handicap | Date de mise à jour le 21 décembre 2021

  

• Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)

  Vous êtes en situation de handicap ? Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) vous accompagnent, quels…

  Acteurs | Date de mise à jour le 6 novembre 2015

  

• Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des…

  Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une…

  Acteurs | Publié le 8 octobre 2015

  

• Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique …

  Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois…

  Acteurs | Publié le 25 mars 2013