3226 résultats
Détail des résultats de recherche
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Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs…
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
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Questions-réponses | Le particulier employeur
Retrouvez 5 questions-réponses sur le particulier employeur.
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des…
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Les organismes de services à la personne
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…
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L'établissement pour l’insertion dans l'emploi (EPIDE)
Ce dispositif vise à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et sa gestion sont…
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Le contrat d’engagement jeune (CEJ)
Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans, qui ne sont pas étudiants, qui ne…
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Innov’Action | Insérer les personnes aux parcours décousus
Dans le cadre du Mois de l'Innovation publique, le podcast interne Innov'Action, initié par les ministères sociaux en novembre…
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
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Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l’accompagnement…
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L'expérimentation «Territoires zéro chômeur de longue durée»
L’expérimentation TZCLD se déploie actuellement dans 75 territoires habilités. Cet outil, à la main des territoires, permet d…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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Le CUI - CIE
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite l'accès durable à l'emploi des…
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