3213 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…
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Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Le contrat à durée déterminée « d'usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d'être conclu : Pour…
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
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Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée…
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L'établissement pour l’insertion dans l'emploi (EPIDE)
Ce dispositif vise à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et sa gestion sont…
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Le contrat d’engagement jeune (CEJ)
Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans, qui ne sont pas étudiants, qui ne…
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Innov’Action | Insérer les personnes aux parcours décousus
Dans le cadre du Mois de l'Innovation publique, le podcast interne Innov'Action, initié par les ministères sociaux en novembre…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
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Le CDD à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
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Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l’accompagnement…
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L'expérimentation «Territoires zéro chômeur de longue durée»
L’expérimentation TZCLD se déploie actuellement dans 75 territoires habilités. Cet outil, à la main des territoires, permet d…
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Le CUI - CIE
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite l'accès durable à l'emploi des…
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Le programme Inclusion par le travail indépendant
Pour créer une entreprise en ayant le « bon profil » et un accompagnement pour la réussite de ce projet ? Le programme Inclusion…
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
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La prescription de parcours d'insertion par l'activité économique
Ce guide présente les principes fondamentaux de l’IAE, la démarche à suivre pour prescrire un parcours IAE ainsi que le…
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