Détail des résultats de recherche

• Les campagnes de l'inspection du travail

  Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…

  Conditions de travail | Date de mise à jour le 2 juin 2025

  

• Le prêt de main d’œuvre

  Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 mai 2025

  

• La mobilité volontaire sécurisée

  Les salariés peuvent bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 6 décembre 2024

  

• Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels

  Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…

  Prévention des risques | Date de mise à jour le 9 octobre 2024

  

• Le portage salarial

  Le portage salarial est défini par l’article L. 1254-1 du code du travail comme l'ensemble organisé constitué par la relation…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 29 décembre 2023