3184 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les campagnes de l'inspection du travail
Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. Les agents de contrôles de l…
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Rapports | L'inspection du travail en France
Le présent rapport a pour objet de présenter à l'autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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La formation des inspecteurs du travail
Découvrez comment se déroule la formation des inspecteurs du travail recrutés par voie de concours, par voie contractuelle ou par…
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La préparation aux concours de l'inspection du travail
Découvrez toutes les informations sur Facil'IT, la plateforme de préparation aux concours de l'inspection du travail et sur la…
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Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du…
Vous avez des questions en matière de droit du travail ? Comment contacter l'inspection du travail ? Quelles sont ses missions et…
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