Détail des résultats de recherche

• Le harcèlement moral

  Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le harcèlement sexuel

  Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Les heures supplémentaires : définition et limites

  La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 septembre 2025

  

• Les heures supplémentaires : contreparties

  En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 septembre 2025

  

• Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences

  Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…

  Compétences | Date de mise à jour le 28 février 2022

  

• Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner

  Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…

  Guide pratique et juridique | Publié le 26 avril 2019

  

• Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…

  Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…

  Guide pratique | Publié le 31 janvier 2019

  

• Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

  Certification professionnelle | Publié le 8 août 2018