Détail des résultats de recherche

• Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes

  Sont interdits par la loi :   Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le contrat de professionnalisation

  Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 6 août 2025

  

• La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…

  En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• La liste noire

  En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences

  Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…

  Compétences | Date de mise à jour le 28 février 2022

  

• Le contrat de rééducation professionnelle

  Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…

  Handicap | Date de mise à jour le 21 décembre 2021

  

• Les activités d'adultes-relais

  Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 6 octobre 2021

  

• Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…

  Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…

  Guide pratique | Publié le 31 janvier 2019

  

• Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

  Certification professionnelle | Publié le 8 août 2018