3194 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…
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Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Le contrat à durée déterminée « d'usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d'être conclu : Pour…
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
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Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
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Le CDD à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
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Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile
Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…
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CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat…
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Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs…
Créé en 2007 pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du…
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Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences
Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…
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Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…
Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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