Détail des résultats de recherche

• Le prêt illicite de main d’œuvre

  Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• L'emploi d'étranger sans titre

  Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Le marchandage

  Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• La fraude aux revenus de remplacement

  Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 février 2024

  

• Le travail de nuit

  Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 7 janvier 2024

  

• Questions-réponses | Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les…

  Les Jeux Olympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d’ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation…

  Foire aux questions | Publié le 30 novembre 2023

  

• Télétravail : mode d'emploi

  - Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés - 61% des français…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 10 février 2021