Détail des résultats de recherche

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 28 juillet 2025

  

• La grève

  Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 10 juillet 2025

  

• Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels

  Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…

  Prévention des risques

  Date de mise à jour le 9 octobre 2024

  

• Documents types

  Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…

  Outils

  Publié le 10 juillet 2024

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique

  Publié le 11 août 2023

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique

  Publié le 24 janvier 2018