3274 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapports | Bilan du travail détaché en France
Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l'action public en matière de travail détaché. Il résume les…
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
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Salariés détachés : vos droits
En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « noyau dur » du…
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Rapport « régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte…
Le député Jean François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI ont remis à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion…
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Télétravail : mode d'emploi
- Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés - 61% des français…
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Employeurs : vos formalités préalables obligatoires pour détacher des salariés
Pour détacher des salariés en France, l’entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités: 1- la déclaration…
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Donneurs d'ordre / maîtres d'ouvrage en France : vos obligations
Les donneurs d'ordre et les maîtres d’ouvrage recourant aux services d’entreprises établies hors de France et détachant des…
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Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
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Du télétravail à la mobilité : un enjeu de modernisation de l'économie française
Ce rapport sur le télétravail et les téléactivités a été remis au Premier ministre en décembre 2006 par Pierre Morel-a-Lhuissier,…
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