3192 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
Reprise ou création d'entreprise | Date de mise à jour le
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La journée de solidarité
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Passation de pouvoirs | 23 septembre 2024
Discours prononcé par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs…
Discours | Publié le
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Discours de Muriel Pénicaud, ministre du Travail à l’occasion des Journée des…
Seul le prononcé fait foi
Publié le
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Discours | Réforme de l’assurance chômage
Conférence de presse sur la réforme de l’assurance chômage à Matignon – 26 février 2019
Publié le
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au…
Seul le prononcé fait foi
Publié le
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Discours de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL Assemblée…
Publié le
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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue…
Première lecture Assemblée Nationale – Séance Publique Mardi 21 novembre 2017 Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail…
Publié le