3186 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Passation de pouvoirs | 23 septembre 2024
Discours prononcé par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs…
Discours | Publié le
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…
Acteurs | Date de mise à jour le
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L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…
L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…
Acteurs | Publié le
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Comète France
Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…
Projet professionnel | Publié le
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Handicap | Quel accompagnement par la MSA ?
Vous êtes un assuré du régime agricole ? La mutualité sociale agricole (MSA) est votre sécurité sociale. Ce guichet unique vous…
Protection sociale | Publié le
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Les aides de l'AGEFIPH
L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).
Insertion professionnelle et handicap | Date de mise à jour le
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Discours de Muriel Pénicaud, ministre du Travail à l’occasion des Journée des…
Seul le prononcé fait foi
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Discours | Réforme de l’assurance chômage
Conférence de presse sur la réforme de l’assurance chômage à Matignon – 26 février 2019
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au…
Seul le prononcé fait foi
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Discours de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL Assemblée…
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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue…
Première lecture Assemblée Nationale – Séance Publique Mardi 21 novembre 2017 Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail…
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Signature de la convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et…
Seul le prononcé fait foi
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Signature des ordonnances | Discours de Muriel Pénicaud
Vendredi 22 septembre 2017 à l’Élysée, Emmanuel Macron, Président de la république a signé les cinq ordonnances pour le…
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Message de Muriel Penicaud, ministre du Travail, au CESE : repérer, prévenir et…
Jeudi 13 juillet, message lu par M. Patrick Bernasconi, Président du Conseil économique social et environnemental (CESE)
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Discours de Muriel Pénicaud à l’Assemblée Nationale
Discours de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de l'examen du projet de loi d’habilitation pour le renforcement du…
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