3189 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Passation de pouvoirs | 23 septembre 2024
Discours prononcé par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs…
Discours | Publié le
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…
Acteurs | Date de mise à jour le
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L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…
L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…
Acteurs | Publié le
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Comète France
Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…
Projet professionnel | Publié le
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Handicap | Quel accompagnement par la MSA ?
Vous êtes un assuré du régime agricole ? La mutualité sociale agricole (MSA) est votre sécurité sociale. Ce guichet unique vous…
Protection sociale | Publié le
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Les aides de l'AGEFIPH
L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).
Insertion professionnelle et handicap | Date de mise à jour le
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Discours de Muriel Pénicaud, ministre du Travail à l’occasion des Journée des…
Seul le prononcé fait foi
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Discours | Réforme de l’assurance chômage
Conférence de presse sur la réforme de l’assurance chômage à Matignon – 26 février 2019
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au…
Seul le prononcé fait foi
Publié le
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Discours de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL Assemblée…
Publié le
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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue…
Première lecture Assemblée Nationale – Séance Publique Mardi 21 novembre 2017 Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail…
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Signature de la convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et…
Seul le prononcé fait foi
Publié le
