Détail des résultats de recherche

• Offre raisonnable d'emploi : publication du décret

  Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin ont publié le décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre…

  Communiqué de presse

  Publié le 22 mars 2025

  

• Publication du décret de jointure sur les règles pour 2024

  Le Gouvernement a invité le 1er août 2023 les partenaires sociaux à négocier sur les règles d’indemnisation des demandeurs d…

  Assurance chômage

  Publié le 22 décembre 2023

  

• Mieux partager la valeur au sein des entreprises

  Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l…

  Partage de la valeur

  Publié le 24 mai 2023

  

• Mon intéressement pas à pas évolue pour permettre la rédaction dématérialisée d’accord

  Le site « Mon intéressement pas à pas » évolue pour proposer un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une…

  Accord d'intéressement

  Publié le 16 février 2023

  

• Adoption définitive du projet de loi portant sur les mesures d'urgence…

  M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et Mme. Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de…

  Emploi

  Publié le 17 novembre 2022

  

• Épargne salariale : une nouvelle mission confiée aux ambassadeurs pour…

  Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de…

  Publié le 28 janvier 2022