Détail des résultats de recherche

• La rupture conventionnelle collective

  Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 31 octobre 2025

  

• Obligation de loyauté et vie personnelle : un cas de licenciencement injustifié

  Dans un arrêt rendu en octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la situation d’un coach sportif qui avait été…

  Jurisprudence | Publié le 16 janvier 2025

  

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 octobre 2024