3209 résultats
Détail des résultats de recherche
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…
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Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et…
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Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…
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Prolongation de la période transitoire pour les frontaliers et transfrontaliers
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes…
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Instauration d'une période transitoire en matière de sécurité sociale pour les…
Dans le cadre des discussions de l’Union Européenne, les États membres se sont entendus pour qu’une mesure de flexibilité fondée…
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Journée mondiale 2022 contre le travail des enfants
La journée mondiale contre le travail des enfants a lieu, chaque année, le 12 juin. Cette journée a pour but de promouvoir des…
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G7 | Retour sur la conférence de haut-niveau sur les chaînes d…
Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a organisé le 6 mai 2022 une conférence de haut-niveau sur le sujet des chaînes…
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Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives
Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux…
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Télétravail : une nouvelle instruction transmise à l’inspection du travail pour…
À la suite de l’actualisation mardi dernier du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à…
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Covid-19 et télétravail : l’inspection du travail renforce ses contrôles
La direction générale du travail a adressé, le 3 février, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour…
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Réunion avec les partenaires sociaux sur la Covid-19 : le télétravail reste la…
Suite aux annonces du Premier ministre vendredi soir, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et…
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Télétravail : La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth…
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion se félicite de l’accord national interprofessionnel conclu ce…
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Télétravail | Résultats d'une étude sur l'activité professionnelle des français…
Suite à l’instauration d’un nouveau confinement pour enrayer la propagation de l’épidémie de COVID-19, le protocole sanitaire a…
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Laurent Pietraszewski a rappelé la nécessité de déployer au maximum le…
Le secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au…
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En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent,…
La Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, reçoit ce matin les partenaires sociaux dans le cadre de…
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450 contrôles de l’inspection du travail contre la traite des êtres humains et…
Du 14 au 20 septembre 2020, ce sont déroulées les Joint Action day, une initiative d’actions conjointes contre le travail illégal…
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Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement : déplacement à…
Mardi 23 janvier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et la ministre du travail, de l’emploi, de la…
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Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les…
Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…
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