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Détail des résultats de recherche
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…
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Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et…
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Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…
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Journée mondiale 2022 contre le travail des enfants
La journée mondiale contre le travail des enfants a lieu, chaque année, le 12 juin. Cette journée a pour but de promouvoir des…
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G7 | Retour sur la conférence de haut-niveau sur les chaînes d…
Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a organisé le 6 mai 2022 une conférence de haut-niveau sur le sujet des chaînes…
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Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives
Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux…
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450 contrôles de l’inspection du travail contre la traite des êtres humains et…
Du 14 au 20 septembre 2020, ce sont déroulées les Joint Action day, une initiative d’actions conjointes contre le travail illégal…
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Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement : déplacement à…
Mardi 23 janvier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et la ministre du travail, de l’emploi, de la…
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Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les…
Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…
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Publication du décret relatif à la suspension temporaire d’une prestation de…
Un pas important dans la lutte contre les abus liés au détachement La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…
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