Détail des résultats de recherche

• Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…

  Portail TéléRC, Cerfa 14599*01

  Formulaire | Date de mise à jour le 1 octobre 2025

  

• La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

  Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 septembre 2025

  

• Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions…

  Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 septembre 2025

  

• Le congé de reclassement

  Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Obligation de loyauté et vie personnelle : un cas de licenciencement injustifié

  Dans un arrêt rendu en octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la situation d’un coach sportif qui avait été…

  Jurisprudence | Publié le 16 janvier 2025

  

• Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective

  Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…

  Foire aux questions | Publié le 19 avril 2018