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Détail des résultats de recherche
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Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !
RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…
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Activité partielle : publication des décrets prolongeant jusqu’au 31 janvier…
Dans la continuité de l’action du gouvernement pour protéger l’emploi et les entreprises face aux aléas de la crise sanitaire,…
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Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de…
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des…
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Création ou reprise d’activité | Quels dispositifs ?
Plusieurs dispositifs publics porté par le ministère du Travail ont pour but de faciliter la création ou la reprise d'activités.
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COVID-19 : renforcement de la vaccination en entreprise
La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne et le Secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé…
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Les aides de l'AGEFIPH
L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne | Rapport
Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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Contrat d'apprentissage | Services en ligne
Cerfa 10103*05 FA13, Cerfa 51649#01 FA14 et Cerfa 10103*03 FA16
Date de mise à jour le
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Formulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 11971*02, 51083#01 et 62-0020
Date de mise à jour le
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Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) | Services en ligne
Cerfa 12818*02
Date de mise à jour le
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Compte personnel de formation (CPF) | Services en ligne
Gérer son espace (titulaire ou opérateur de l'emploi et de la formation professionnelle) sur moncompteformation.gouv.fr
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État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés…
Documents excel et pdf
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Périodes de mise en situation en milieu professionnel | Services en ligne
Cerfa 13912*04
Date de mise à jour le
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Formulaire PACTE | Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique…
Cerfa 12592*01
Date de mise à jour le
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Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle…
Cerfa 10219*05 3511
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