Publications et ressources
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Fiche pratique
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Contrat de Professionnalisation | Services en ligne
Cerfa 12434*02 EJ20
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des…
L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour les entreprises employant 20 salariés et plus. Les travailleurs…
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État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés…
Documents excel et pdf
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Campagne européenne 2020-2022 : Lieux de travail sains - Allégez la charge !
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), organise des campagnes pluriannuelles paneuropéennes de…
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Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) | Services en ligne
Cerfa 12818*02
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Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle…
Cerfa 10219*05 3511
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Plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale : feuille de route 2015-2017
Découvrez la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale.
Lutte contre la pauvreté
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Point presse "Plan de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l…
Seul le prononcé fait foi Les discriminations au travail font partie de ces sujets sur lesquels la République doit se montrer…
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective
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Dossier de presse - Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l…
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Plan de relance de l'apprentissage | Guide pratique pour les CFA
En 2020, alors que les jeunes et les entreprises subissent de plein fouet les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire…
Apprentissage
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