Publications et ressources
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Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…
Fiche pratique
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
Fiche pratique
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Formulaire PACTE | Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique…
Cerfa 12592*01
Formulaire
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Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
Intervention de François REBSAMEN"Il me revient de vous présenter l’état des lieux des négociations dans les branches.Nous…
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Prestataires de formation | Services en ligne
Cerfa n°10443*16 FA08, Cerfa 10443*09 FA08, Cerfa 50199#15 FA07, Cerfa 10782*04, Cerfa 51469#01
Formulaire
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Fiche pratique
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Contrat de Professionnalisation | Services en ligne
Cerfa 12434*02 EJ20
Formulaire
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État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés…
Documents excel et pdf
Formulaire
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Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) | Services en ligne
Cerfa 12818*02
Formulaire
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Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle…
Cerfa 10219*05 3511
Formulaire
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Plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale : feuille de route 2015-2017
Découvrez la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale.
Lutte contre la pauvreté
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Point presse "Plan de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l…
Seul le prononcé fait foi Les discriminations au travail font partie de ces sujets sur lesquels la République doit se montrer…
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