Lutte contre le travail illégal
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Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre et dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal et de fraude au…
Rapport | Publié le
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Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) qui orientera les priorités d’action des services de l…
Droit du travail | Publié le
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Journée mondiale 2022 contre le travail des enfants
La journée mondiale contre le travail des enfants a lieu, chaque année, le 12 juin. Cette journée a pour but de promouvoir des actions de prévention et de sensibiliser sur la réglementation en vigueur pour lutter contre le travail des enfants et…
Travail illégal | Publié le
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G7 | Retour sur la conférence de haut-niveau sur les chaînes d’approvisionnement durables et les facteurs de succès pour un instrument international contraignant, 6 mai 2022
Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a organisé le 6 mai 2022 une conférence de haut-niveau sur le sujet des chaînes d’approvisionnement mondiales durables afin de discuter des facteurs de succès pour un instrument international…
Europe | Publié le
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Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives
Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux partenaires sociaux le bilan du Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2019-2021 et des premières…
Travail illégal | Publié le
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450 contrôles de l’inspection du travail contre la traite des êtres humains et le travail illégal
Du 14 au 20 septembre 2020, ce sont déroulées les Joint Action day, une initiative d’actions conjointes contre le travail illégal menées dans le cadre d’Europol.
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Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement : déplacement à Rungis
Mardi 23 janvier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri, ont signé aux côtés des organisations professionnelles…
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Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, signeront aux côtés des organisations patronales du bâtiment et des travaux…
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Publication du décret relatif à la suspension temporaire d’une prestation de service internationale illégale
Un pas important dans la lutte contre les abus liés au détachement La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, se félicite de la publication du décret relatif à la suspension…
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