Campagne d'habilitation 2026

• 3 novembre 2025 : Ouverture de la campagne d'habilitation
• 16 janvier 2026 : Fin des candidatures pour la campagne d'habilitation
• 20 mars 2026 : Clôture de la campagne d'habilitation
• Avant la fin du deuxième trimestre 2026 : Publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour 2026

Modalités de dépôt des candidatures

Depuis 2025, les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme SOLTéA. 

La campagne d’habilitation est ouverte du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026 sur SOLTéA.

Pour les premières demandes 

Les organismes qui candidatent pour la première fois doivent s’inscrire sur la plateforme SOLTéA et saisir plusieurs données relatives à l’identité de l’organisme.

Pour les demandes de renouvellement de l'habilitation

Les organismes ayant déjà obtenu leur inscription sur la liste nationale et demandant un renouvellement à l’issue des trois années d’inscription doivent vérifier les données pré- remplies, et effectuer les mises à jour signalées par la plateforme.

Pièces justificatives

Dans les deux cas de figure, les pièces justificatives à charger sur la plateforme restent les mêmes que celles demandées dans le cadre des précédentes campagnes. Pour rappel, il s’agit des pièces suivantes :

• La fiche de candidature (fichier Word 1) complétée au format Word (ou PDF non numérisé et non protégé par mot de passe), avec une lettre d’engagement à ne pas candidater sur les listes régionales en annexe ;
• Les statuts de l'organisme candidat signés par le responsable légal ;
• Le rapport d'activité annuel de l'organisme au titre de l’année 2025.

N.B. : L’inscription sur la liste nationale est accordée pour trois ans, sous réserve de la fourniture chaque année d’un bilan circonstancié de l’utilisation du solde de la taxe d’apprentissage. À l’issue de ces trois années, l’établissement doit déposer un nouveau dossier de demande d’inscription.

Pour être maintenu sur la liste nationale, les organismes figurant sur l’arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage doivent adresser un bilan annuel des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers, sur la base de la trame Word fournie (fichier Word 2).

L'arrêté fixant la liste définitive des organismes retenus sur la liste nationale 2026 sera pris au deuxième trimestre 2026.

Modalités d'instruction des candidatures

En vue de la sélection des organismes, les dossiers seront instruits conjointement par les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle en particulier au regard des dispositions précisées à l’article D. 6241-33 du code du travail. Ces ministères se réservent le droit de demander des pièces complémentaires aux organismes candidats.

Critères de recevabilité des candidatures 

Attention, pour rappel :

• Seules les demandes émanant d'organismes à but non lucratif sont recevables ;
• Les dossiers ne présentant pas d’actions d’envergure nationale en matière de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ne sont pas recevables ;
• Les actions de formation, de coopération ou d’étude ne sont pas éligibles ;
• Les formations par apprentissage ne sont pas éligibles au solde de la taxe d’apprentissage tel que défini à l’article L. 6241-4 alinéa 1 du code du travail et ne peuvent être inscrites sur les listes officielles des formations habilitées publiées par arrêtés préfectoraux.

Critères de sélection des candidatures

Chaque demande sera instruite sur la base des critères énoncés ci-dessous, qui attesteront du caractère national des actions. 

Critères quantitatifs

• Nombre conséquent de jeunes directement impliqués dans les actions développées avec le solde de la taxe d’apprentissage par la structure (au minimum dix bénéficiaires) ;
• Capacité de la structure à développer ses actions dans un nombre significatif de régions (au minimum deux différentes) ;

Critères financiers

• Capacité de la structure à financer son fonctionnement indépendamment du solde de la taxe d’apprentissage ;
• Soutenabilité de la structure au regard de son programme d’actions ;

Critère qualitatif

• Justification du respect des valeurs de la République (exemple : charte, contrat d’engagement républicain, etc.).
   

Textes de références

• Article L.6241-2 du Code du travail
• Article L.6241-5 du Code du travail
• Article D.6241-33 du Code du travail

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  Date de mise à jour le 1 août 2024