Licenciements et ruptures conventionnelles
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L'allocation temporaire dégressive
Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l’État des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la convention d'allocation temporaire dégressive (ATD)…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022, la demande d’homologation se fait uniquement sur internet
Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les formulaires papiers adressés par courrier ne sont plus traités.
Droit du travail | Publié le
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L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés. Pour ce faire, l’employeur établit un ordre des licenciements tenant compte de critères…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l'employeur le respect de règles de procédure particulière : consultation des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les accords de maintien de l’emploi
Des accords de maintien de l’emploi ont pu être conclus jusqu’au 23 septembre 2017 afin de permettre d’aménager temporairement le temps de travail et le salaire dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel.
Foire aux questions | Publié le
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Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté salarié | Services en ligne
DAJ 541, DAJ 542, DAJ 543, DAJ 544, DAJ 545
Formulaire | Publié le
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services en ligne
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
Formulaire | Publié le