Les CHSCT au milieu du gué

Ce rapport est destiné à nourrir la réflexion sur l’évolution du CHSCT, instance qui se décline sous différentes formats. Il n’est pas d’abord un rapport sur le droit des CHSCT même si, chacun en conviendra aisément, la part du droit dans la réalité et dans l’action doit être prise en compte. 

Les propositions qui sont faites doivent être considérées comme autant de points de départ d’une discussion qui doit être menée dans les lieux légitimes de la délibération sociale. Certaines propositions, somme toute faibles en nombre, impliquent une modification de la règlementation et d’autres non. Je pense que si la modification de la règle de droit permet parfois de clarifier les relations au sein de l’entreprise (ou entre elles), une vision trop exclusivement juridique des rapports sociaux est contre-productive. Par ailleurs, une démocratie sociale moderne me paraît être celle capable d’innover et c’est ainsi qu’une part plus grande doit être faite à l’expérimentation.