Conditions de travail
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Réglementation des risques biologiques
Le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, en vigueur depuis le 19 juillet 2021, a pour objet d…
Publié le
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Publication | Circulaire relative au renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés
Face à la situation épidémique, Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont annoncé le 22 décembre 2021 un plan de mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST) pour accélérer la vaccination des salariés qu’il s’agisse des…
COVID-19 | Publié le
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Le registre unique du personnel
Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne | Rapport
Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d’entretien, aides à domicile…– ont permis au pays de continuer à fonctionner malgré leur…
COVID-19 | Publié le
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les risques liés à l'acide cyanhydrique ou cyanure d’hydrogène
L’acide cyanhydrique (HCN) se trouve sous forme liquide ou sous forme gazeuse. Il est très soluble dans l’eau et l’éthanol. Il peut attaquer certains caoutchoucs, plastiques ou revêtements, il peut polymériser de façon exothermique s’il n’est pas…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place d’ici le 1er janvier 2020, à condition que l’effectif de 11 salariés ait été atteint pendant plus…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les risques liés aux nanomatériaux
L’impact de l’activité professionnelle sur la santé et la sécurité des travailleurs est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics et la question de l’exposition aux nanomatériaux n’échappe pas à cette règle Face aux dangers potentiels qu’ils…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Les risques liés à l'éthanol
L’éthanol est un liquide incolore et volatil se mélangeant à la plupart des solvants usuels. Il est également un carburant de substitution d'origine végétale, notamment le « bioéthanol », utilisé seul ou avec de l’essence ainsi qu’un désinfectant et…
Date de mise à jour le
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La prévention des risques liés à la circulation interne dans les locaux
Une mauvaise circulation interne au travail engendre des désagréments mais également des risques professionnels, qui peuvent être évités grâce à des moyens de prévention adaptés.
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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La prévention des risques liés aux fluides d'usinage
Les travaux d'usinage dans la métallurgie (décolletage, fraisage, tournage, emboutissage, presses à froid…) font appel aux fluides d'usinage ou huiles de coupe. Ces huiles sont utilisées sur les machines outil pour la lubrification et le…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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La prévention des risques pour les équipes successives alternantes
La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l’aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne « tout mode d’organisation du travail en équipe selon…
Prévention des risques | Date de mise à jour le