Branches professionnelles
-
Travailleurs des plateformes de mise en relation, un état du droit
Des plateformes numériques emploient des travailleurs salariés qu’elles mettent en relation avec les consommateurs. D’autres veulent, au contraire, voir dans ces prestataires des entrepreneurs individuels qui concluent avec elles des contrats en…
Rapport | Publié le
-
Rapport | Vers une nouvelle structuration des branches professionnelles
Rapport proposant une feuille de route pour une nouvelle structuration des branches professionnelles remis le 17 décembre 2015 par Patrick QUINQUETON
Rapport | Publié le
-
Le travailleur économiquement dépendant
Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions existants en France, remis en novembre 2008 par Paul-Henri…
Rapport | Publié le