Identité du responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) traite les données à caractère personnel dans le cadre de la feuille de route Transition écologique. Ce traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité et base légale du traitement

La DGEFP met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalités :

• la diffusion d’informations relatives à la Feuille de route Transition écologique ;
• la sollicitation des personnes pour répondre à des enquêtes d’évaluation ;
• l’envoi d’invitations à des événements en lien avec cette feuille de route.

Ce traitement repose sur la poursuite des intérêts légitimes de la DGEFP, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Personnes concernées

Le traitement concerne les participants aux événements organisés dans le cadre de la feuille de route Transition écologique de la DGEFP.

Catégories de données traitées et source des données

Les données personnelles traitées sont :

• les données d’identification ;
• les données de contact.

Les données ont été transmises par l’OCDE et collectées à l’occasion de l’organisation des consultations préalables à chaque étape du projet d’accompagnement à la feuille de route Transition écologique de la DGEFP et des webinaires de restitution. 

Destinataires des données

Sont destinataires des données, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions, les agents habilités de la DGEFP et ses sous-traitants.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la fin de l’accompagnement de l’OCDE, fin janvier 2026.

Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la DGEFP :

• par courrier : DGEFP – Délégué à la Protection des Données, 127 rue de Grenelle, 75007 Paris
• par courriel : dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).