3520 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw oraz informowanie…
Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw.
Publié le
-
Obowiązki zleceniodawców i wykonawców we Francji w przypadku oddelegowania…
Zleceniodawcy i wykonawcy korzystający z usług przedsiębiorstw mających siedzibę poza Francją i oddelegowujących pracowników do…
Publié le
-
Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti…
Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti.
Date de mise à jour le
-
Recurso de los trabajadores desplazados para la defensa de sus derechos e…
Recurso de los trabajadores desplazados para defender sus derechos.
Date de mise à jour le
-
Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte Und…
Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte.
Date de mise à jour le
-
Inclusive Tour | Un tour de France pour booster les achats, les innovations et…
Après le coup d’arrêt marqué par la crise sanitaire à la belle dynamique de l’Inclusive Tour lancé à Pau en octobre 2019 et après…
Publié le
-
Ressources utiles sur le détachement des salariés
Retrouvez ici différents documents permettant de mieux comprendre le détachement des salariés en France.
Publié le
-
Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
Publié le
-
Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
Publié le
-
Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
Publié le
-
Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
Publié le
-
EITI | Expérimentation d’une forme d’activité économique pour l’insertion de…
Nouvelle forme de structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) créée par la loi du 5 septembre 2018 relative à la…
Date de mise à jour le
-
Tous mobilisés, tous concernés pour l'inclusion des personnes en situation de…
La Conférence nationale du handicap (CNH) se tient mardi 11 février 2020 à l’Elysée, en présence du Président de la république…
Publié le
-
Rapport | Plan de programmation des emplois et des compétences
Rapport de la mission confiée à Mme Laurence Parisot Par le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire,…
Publié le
-
Plan pauvreté | Accompagner les allocataires du RSA vers l’emploi
Les dispositifs de minima sociaux et les politiques d’accompagnement sont souvent complexes et inégaux d’un département à l’autre…
Publié le
-
Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
Publié le
-
Lancement des emplois francs
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d…
Publié le
-
L'entreprise, objet d'intérêt collectif
Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l…
Publié le
