3466 résultats
Détail des résultats de recherche
-
La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
Publié le
-
La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
Publié le
-
Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Publié le
-
Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
Publié le
-
Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
Publié le
-
Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux,…
Publié le
-
Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
Publié le
-
Lancement en France du Global Deal
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a lancé, autour de treize premiers partenaires, organisations syndicales et entreprises, la…
Publié le
-
Resumo : destacamento de trabalhadores
As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então,…
Publié le
-
Élections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !
A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile…
Publié le
-
Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles…
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les…
Publié le
-
Un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au…
Communiqué de presse suite à la communication en Conseil des ministres de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation…
Publié le
-
Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…
Publié le
-
Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…
Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…
Publié le
-
Formulaires pour se porter candidats aux élections salariées dans une TPE
Tous les 4 ans, les employés des TPE sont invités à voter pour l'organisation syndicale qui les représentera. La prochaine…
Publié le
-
-
Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…
Publié le
-
Du télétravail à la mobilité : un enjeu de modernisation de l'économie française
Ce rapport sur le télétravail et les téléactivités a été remis au Premier ministre en décembre 2006 par Pierre Morel-a-Lhuissier,…
Publié le
