3365 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Ressources utiles sur le détachement des salariés
Retrouvez ici différents documents permettant de mieux comprendre le détachement des salariés en France.
Détachement international | Publié le
-
Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
Posting of employees | Publié le
-
Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
Posting of employees | Publié le
-
Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
Posting of employees | Publié le
-
Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
Desplazamiento de trabajadores | Publié le
-
Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés…
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés,…
Guide pratique | Publié le
-
Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…
Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…
Guide pratique | Publié le
-
La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
Négociation collective | Publié le
-
La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
Négociation collective | Publié le
-
Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Certification professionnelle | Publié le
-
Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
Foire aux questions | Publié le
-
Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
Publié le
-
Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux,…
Rapport | Publié le
-
Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
Fiche pratique | Publié le
-
Lancement en France du Global Deal
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a lancé, autour de treize premiers partenaires, organisations syndicales et entreprises, la…
Europe et international | Publié le
-
Resumo : destacamento de trabalhadores
As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então,…
Destacamento de trabalhadores | Publié le
-
Élections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !
A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile…
Publié le
-
Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles…
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les…
Publié le