3185 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Date de mise à jour le
-
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…
Date de mise à jour le
-
L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Date de mise à jour le
-
Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Date de mise à jour le
-
Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Date de mise à jour le
-
Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Date de mise à jour le
-
La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Date de mise à jour le
-
Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Date de mise à jour le
-
Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
Date de mise à jour le
-
Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
Date de mise à jour le
