3183 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié(e) d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé…
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Le harcèlement moral
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…
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Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…
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Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels
Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…
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Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…
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