3186 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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La liste des postes à risques
Le chef d'établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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La protection de la santé des jeunes travailleurs
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de…
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La prévention des risques pour les salariés en interim et CDD
Les travailleurs intérimaires sont soumis à une forte mobilité. Ils connaissent un environnement de travail sans cesse renouvelé…
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La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les TMS sont des risques à effets différés. Douleurs, maladresses, raideur ou encore perte de force musculaire lors d’un…
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La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse
La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai…
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