3239 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le licenciement économique (moins de 10 salariés) : procédure de déclaration sur RUPCO(PDF - 107.05 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Le licenciement économique (plus de 10 salariés) : procédure de déclaration sur RUPCO(PDF - 118.69 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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La rupture conventionnelle collective : procédure de déclaration sur RUPCO(PDF - 123.93 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Communiqué de presse - Une nouvelle visite médicale avant le départ à la retraite pour les salariés les plus exposés(PDF - 132.96 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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L’État et les collectivités territoriales agissent ensemble en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale(PDF - 221.22 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Arrêté de nomination des correcteurs associés - IT 2021(PDF - 119.32 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Arrêté de nomination des examinateurs associés IT 2021(PDF - 102.79 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Communiqué de presse - Élisabeth Borne et Brigitte Bourguignon présentent un point d’étape du plan pour les métiers du grand âge et de l’autonomie et signent un accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences avec la fil(PDF - 312.69 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Communiqué de presse - Discriminations à l’embauche : Élisabeth Borne et Élisabeth Moreno réunissent les agences d’intérim concernées par l’enquête de SOS Racisme(PDF - 298.03 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Communiqué de presse - Lancement de la plateforme lesentreprises-sengagent.gouv.fr : une mobilisation réussie en faveur d’une société plus durable et solidaire(PDF - 349.58 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Instruction IAE - mise en œuvre de la loi inclusion(PDF - 1.03 Mo) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Instruction : mobilisation nationale en faveur de la réduction des tensions de recrutement(PDF - 522.42 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Communiqué - Plan de réduction des tensions de recrutement : publication des deux décrets relatifs aux mesures en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée(PDF - 628.42 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024 
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Communiqué de presse - Mise en place d’une assistance téléphonique pour améliorer le service rendu aux affiliés des caisses de retraite françaises résidant à l’étranger(PDF - 322.45 Ko) Date de mise à jour le 28 mars 2024