L'adaptation du poste du salarié à sa situation

L’adaptation du poste de travail d’un salarié dans le cadre du maintien dans l’emploi peut avoir lieu :

• Suite à un accident (professionnel ou non) ;
• Suite à une maladie (professionnelle ou non) ;
• En cas d’apparition ou d’évolution d’un handicap ;
• En cas de changements dans l’environnement professionnel qui impactent la capacité du salarié à travailler.

Dans ces situations, l'employeur et le salarié peuvent être en contact avec le médecin de santé au travail. Dans le cas où le médecin de santé au travail propose des mesures d’aménagement du poste de travail, vous êtes tenu de prendre en considération ces propositions.

L'étude préalable à l'aménagement des situations de travail

L’étude préalable à l’aménagement des situations de travail (EPAASST) est une étude ergonomique permet l’intervention d’un professionnel spécialisé pour analyser la situation de travail puis identifier les solutions permettant l’adaptation du poste en fonction du handicap ou de l'état de santé.

L’intervention du professionnel spécialisé a pour objectif de :

• Identifier les éléments qui, dans l'exécution d'une tâche, sont particulièrement contraignants et/ou inadaptés ;
• Prendre en compte l'ensemble des caractéristiques de l'employeur ainsi que les capacités fonctionnelles, cognitives et psychiques du salarié ;
• Définir les modifications organisationnelles et/ou techniques souhaitables ou possibles permettre une meilleure adéquation entre la situation du salarié et son environnement de travail ;
• Établir un montant prévisionnel de prise en charge.

Qui peut en bénéficier ?

Cette prestation s’adresse aux employeurs du secteur privé et du secteur public dans le cas de situations complexes. Peut en bénéficier :

• Tout employeur du secteur privé d’une personne reconnue handicapée au sens de l’article L.5212-13 du code du travail ou ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap ;
• Tout employeur du secteur public relevant du FIPHFP ;
• Les travailleurs indépendants, artisans, exploitants agricoles et chefs d’entreprise non salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi travailleurs handicapés.

Qui peut financer cette étude ?

Cette étude peut être financée intégralement par :

• L’AGEFIPH pour le secteur privé ;
• Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour le secteur public.

Par où commencer ?

La prestation est mobilisée :

• Soit par un conseiller à l’emploi Cap emploi ;
• Soit par un Centre de Gestion ayant conventionné avec le FIPHFP (pour la fonction publique territoriale).

Elle peut également être effectuée par la délégation régionale de l'Agefiph, à la demande d'un employeur privé ou d'un employeur public ayant conventionné avec le FIPHFP.

En quoi  consistent les aménagements possibles ?

Le médecin de santé au travail, en lien avec les acteurs spécialisés comme Cap emploi ou la CARSAT, peut proposer des mesures telles qu’un aménagement de la charge de travail, des horaires ou du temps de travail (temps partiel thérapeutique), un aménagement du poste de travail (siège ergonomique), un changement d’outil (logiciel ou écran adapté), mais aussi une adaptation de l’éclairage, la mise en place d’une nouvelle technique pour diminuer une contrainte posturale, l’atténuation d’un bruit…

Le médecin de santé au travail évalue les solutions possibles en fonction de la situation de du salarié, des contraintes de sa condition et de son métier et des contraintes de votre activité. Il s’agit ainsi d’étudier les moyens à mettre en place pour faire correspondre le poste et les capacités du salarié concerné dans son collectif de travail.

Le médecin de santé au travail : ​​

• Analyse le poste existant (exigences de posture, de poids soulevé…) et les conditions de travail liées à l'environnement du poste (aération, bruit, éclairage, température, etc…) qui pourraient rendre incompatible le poste avec les capacités du salarié ;
• Analyse les capacités du salarié ;
• Formule, en concertation avec vous et le salarié, des propositions d’aménagement, que vous devez suivre sauf si vous êtes en incapacité justifiée de le faire.

Que faire s'il n'y a pas d'aménagement possible ?

Dans le cas où les aménagements du poste actuel du salarié s'avèrent impossibles, un poste différent, avec ou sans aménagements, peut être proposé. Il s'agit alors d'un reclassement interne.

En cas d’impossibilité d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail et si le médecin du travail considère que le maintien au poste de travail est préjudiciable à la santé du salarié, il peut prononcer un avis d’inaptitude.

Vous êtes alors contraint de lui proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l'entreprise. Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, vous pouvez engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

Qui est concerné par l’obligation d’aménagement de poste de travail ?

Toutes les entreprises sont concernées par l’obligation d'aménagement de poste de travail et par l’obligation de reclassement.

Quel est le rôle de l'employeur dans l'adaptation de poste du salarié ?

Pendant l’arrêt de travail, l'employeur peut suggérer au salarié de faire une demande de visite de pré-reprise afin de commencer à anticiper sa reprise au travail. 

Des outils et des acteurs peuvent également être mobilisés pendant l’arrêt pour préparer le retour à l’emploi (essai encadré, conseil en évolution professionnelle, PMSMP, etc.).

Au moment du retour au travail, si le médecin du travail formule qu’une adaptation de poste est nécessaire, l'employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail. En cas d’impossibilité de mettre en place les aménagements proposés par le médecin de santé au travail, il doit faire connaître les motifs qui s’opposent à donner suite à l’aménagement proposé. En lire plus sur le guide «Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable».

Dans tous les cas, en tant qu’employeur du secteur privé, il peut énéficier de l’appui et de l’aide de l’Agefiph dans le cas où votre salarié est bénéficiaire de l’obligation d’emploi (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH…). L’AGEFIPH propose notamment une aide à l’adaptation des situations de travail, décrite ci-dessous.

Dans le secteur public, il peut bénéficier de l’appui et des aides du FIPHFP pour vos agents bénéficiaires de l'obligation d’emploi ou aptes avec restriction.

Les contacts utiles

• AGEFIPH (secteur privé) ;
• FIPHFP (secteur public) ;
• Cap Emploi.

Et aussi :

• Sur le site de l’Agefiph : aide à l’adaptation des situations de travail
• Sur le site du FIPHFP : aides et interventions possibles
• Guide Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable - Défenseur des Droits - Décembre 2017