Formation en alternance
Depuis le 11 mai, les établissements de formation et les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont à nouveau autorisés à accueillir du public (décret n°2020-545 du 11 mai 2020).
Pour accompagner la reprise de l’accueil au public, des recommandations et conseils, ainsi qu’un guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité sont mis à la disposition des organismes de formation (OF) / Centres de formation des apprentis (CFA). Les consulter.
La formation en alternance est fondée sur l’articulation de temps de formation en établissement de formation (formation théorique) et en entreprise qui vous accueille (formation pratique).
Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Pourquoi choisir l’alternance ?
- Pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle ;
- Pour avoir une expérience professionnelle dans le métier choisi et être rapidement opérationnel ;
- Pour percevoir un salaire tout en poursuivant ses études ;
- Parce que c’est un excellent tremplin pour l’emploi.
La loi du 5 septembre du 2018 a également crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A). Ce dispositif s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF) du salarié. Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, il peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.
Alternance ? apprentissage ? Contrat de professionnalisation ? Connaissez-vous leurs significations ? Découvrir leurs différences.
L’alternance, c’est quoi ?
L’alternance permet de se former à un métier.
C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.
L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
En quelques mots
Ces deux contrats permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère du Travail.
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).
| A NOTER Le ministère du Travail a mis en place un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1er juin 2020 par les associations « Transitions Pro » (ATpro). Ce certificat permet d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), avec les entreprises, organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA). |
L’alternance, pour qui ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse à vous si :
- vous avez entre 16 et 29 ans révolus.
Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 30 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme préparé.
Le contrat de professionnalisation s’adresse à vous si :
- vous êtes âgé de 16 à 25 ans ;
- vous êtes demandeur d’emploi et âgé de 26 ans et plus ;
- vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) :
- dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes bénéficiaire de l’allocation de parent isolé ( API).
Combien de temps ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un CDI.
La durée varie en fonction de la formation choisie :
- en principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
- de 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour la période de professionnalisation.
La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre du contrat d’apprentissage.
La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.
Quelle rémunération ?
Contrat d’apprentissage
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
| Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% | 43% | 53%* | 100%* |
| 2e année | 39% | 51% | 61%* | 100%* |
| 3e année | 55% | 67% | 78%* | 100%* |
Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018
| Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à moins de 21 ans | Apprenti de 21 ans et plus |
|---|---|---|---|
| 1ère année | 25% | 41% | 53%* |
| 2e année | 37% | 49% | 61%* |
| 3e année | 53% | 65% | 78%* |
* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.
Contrat de professionnalisation
La rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.
| Age | Inférieur au baccalauréat | Egal ou supérieur au baccalauréat |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | Au moins 55% du SMIC | Au moins 65% du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70% du SMIC | Au moins 80% du SMIC |
| 26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire | Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire |
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.