Il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel qui sera calculé et notifié aux entreprises concernées par l’URSSAF ou la MSA en août 2023.
Le simulateur fonctionne en multipliant le nombre de fins de contrats de travail susceptibles d’intervenir dans votre entreprise - renseigné par vos soins - par le taux moyen d’inscription à Pôle emploi dans votre secteur d’activité entre juillet 2021 et juin 2022. Cela permet de simuler votre taux de séparation. Celui-ci est comparé au taux de séparation médian de votre secteur d’activité entre juillet 2021 et juin 2022 afin de simuler le taux de contribution modulé qui s’appliquerait à votre entreprise.
Pour savoir si votre entreprise serait en bonus ou en malus et connaître le taux de contribution modulé qui pourrait s’appliquer à votre entreprise, vous devez renseigner 3 informations, le calcul sera ensuite effectué automatiquement :
Votre secteur d’activité
Sélectionnez dans le menu déroulant votre secteur d’activité. Ne sont indiqués que les secteurs d’activité concernés par le bonus-malus. Pour vérifier si votre entreprise est rattachée à un de ces secteurs, reportez-vous à la question 2.2.4 du questions-réponses. Il convient de noter que les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, c’est-à-dire les entreprises relevant du secteur S1, qui avaient été exclues de l’application de la première modulation, sont incluses dans le champ d’application de la seconde modulation, à compter de septembre 2023.
Votre effectif
Indiquez votre effectif moyen annuel prévisionnel entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Pour connaître les modalités de décompte de l’effectif, reportez-vous à la question 2.3.1 du questions-réponses.
Votre nombre de fins de contrats de travail
Indiquez le nombre de fins de contrats de travail et de missions d’intérim (hors démissions et autres exceptions mentionnées à la question 1.2.2 du questions-réponses.) susceptibles d’intervenir dans votre entreprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.