Il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel qui sera calculé et notifié aux entreprises concernées par l’URSSAF ou la MSA mi-août/début septembre 2023.

Le simulateur fonctionne en multipliant le nombre de fins de contrats de travail susceptibles d’intervenir dans votre entreprise - renseigné par vos soins - par le taux moyen d’inscription à Pôle emploi dans votre secteur d’activité entre juillet 2021 et juin 2022. Cela permet de simuler votre taux de séparation. Celui-ci est comparé au taux de séparation médian de votre secteur d’activité entre juillet 2021 et juin 2022 afin de simuler le taux de contribution modulé qui s’appliquerait à votre entreprise.

Pour savoir si votre entreprise serait en bonus ou en malus et connaître le taux de contribution modulé qui pourrait s’appliquer à votre entreprise, vous devez renseigner 3 informations, le calcul sera ensuite effectué automatiquement :

– Votre secteur d’activité
Sélectionnez dans le menu déroulant votre secteur d’activité. Ne sont indiqués que les secteurs d’activité concernés par le bonus-malus. Pour vérifier si votre entreprise est rattachée à un de ces secteurs, reportez-vous au questions-réponses. Il convient de noter que les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, c’est-à-dire les entreprises relevant du secteur S1, qui avaient été exclues de l’application de la première modulation, sont incluses dans le champ d’application de la seconde modulation, à compter de septembre 2023.

– Votre effectif
Indiquez votre effectif moyen annuel prévisionnel entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Pour connaître les modalités de décompte de l’effectif, reportez-vous au questions-réponses.

– Votre nombre de fins de contrats de travail
Indiquez le nombre de fins de contrats de travail et de missions d’intérim (hors démissions et autres exceptions mentionnées au questions-réponses) susceptibles d’intervenir dans votre entreprise entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023.