Assurance chômage
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L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Le bonus-malus assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée bonus-malus, afin de lutter contre la précarité de l…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
Le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le bonus-malus assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage de 2019 instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs pour lutter contre la précarité de l’emploi.
Fiche pratique | Publié le
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France Travail
Un nouveau réseau pour l’emploiConformément aux recommandations du rapport de la mission de préfiguration de France travail remis en avril 2023, France Travail est devenu un opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi,…
Service public de l'emploi | Publié le
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Bonus-malus : le simulateur pour les entreprises
Le simulateur bonus-malus est un outil à la disposition de votre entreprise pour anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus.
Assurance chômage | Date de mise à jour le
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L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'ASS
Les demandeurs d’emploi indemnisés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d’une activité reprise. Pour certaines activités, les…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Bonus-malus et taux de contribution : quelles alternatives aux contrats courts ?
Les outils alternatifs aux contrats courts présentés ici sont des leviers mobilisables par les entreprises pour éviter un recours excessif aux contrats courts et ainsi diminuer leur taux de contribution modulé.
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation)
Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent, dans certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle reprise, salariée ou non salariée.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Publication du décret de jointure sur les règles pour 2024
Le Gouvernement a invité le 1er août 2023 les partenaires sociaux à négocier sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2024.
Assurance chômage | Publié le
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Assurance chômage : la réforme est entrée intégralement en vigueur au 1er octobre 2021
La réforme de l’assurance chômage est intégralement entrée en vigueur le 1er octobre 2021, avec des dispositions qui pourront évoluer au 1er décembre 2021 si la conjoncture continue de s’améliorer. Son objectif : encourager le travail.Pour cela,…
Assurance chômage | Date de mise à jour le