La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020

Les chiffres présentés sont le résultat de l'agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales pour le cycle 2017-2020 lors :

• Des élections professionnelles au comité social et économique (CSE) organisées dans les entreprises d'au moins 11 salariés entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;
• De l'élection syndicale TPE organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s'est tenue du 22 mars au 6 avril 2021 ;
• Des élections aux chambres départementales d'agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2019.

L'audience constitue l'un des critères essentiels permettant d'établir la représentativité d'une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés.

Outre son audience, une organisations syndicales doivent satisfaire à plusieurs autres critères pour pouvoir être représentatives :

• Le respect des valeurs républicaines ;
• L'indépendance ;
• La transparence financière ;
• Une ancienneté de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;
• L'influence ;
• Les effectifs d'adhérents et de cotisations ;
• L'implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche professionnelle.

Les résultats de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

La mesure de l'audience des syndicats est le fruit d'un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du HCDS qui garantit sa transparence. Ainsi, entre le 1^er janvier 2017 et le 26 mai 2021, le HCDS s'est réuni à 27 reprises et son groupe de suivi technique à 34 reprises. L'ensemble des procès-verbaux d'élections pris en compte dans la mesure d'audience est consultable via le site internet grand public dédié, elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Chacun des procès-verbaux retenus dans le cadre de la mesure de l'audience a fait par ailleurs l'objet de plus de 90 points de contrôle afin de vérifier sa conformité et de garantir la fiabilité et la robustesse de la mesure.