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Laurent Kazmierczak (Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion - Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - DGEFP)

Bonjour à tous, ravi de vous retrouver pour parler insertion. On parlera aujourd’hui d’apprentissage et de handicap à l’occasion de la sortie du guide. Nous serons en compagnie d’entreprises pour notamment évoquer leurs pratiques et on va s’intéresser aux secteurs public et privé. En fait, si vous le souhaitez, si vous en avez besoin, on vous partage quelques informations sur le sous-titrage. Si vous souhaitez activer les sous-titres en fait parce que vous en avez besoin, vous avez ici le process pour vous rendre ce webinaire encore plus accessible et encore plus agréable. Sans plus attendre, je vous propose de rentrer directement dans le vif du sujet autour du guide apprentissage et handicap avec Agathe Baccon de la mission alternance et accès aux qualifications et Stéphanie Portal pour la mission Emploi des travailleurs handicapés, ici au sein de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle. Bonjour à toutes les deux.

Stéphanie Portal (DGEFP)

Bonjour.

Agathe Baccon (DGEFP)

Bonjour.

Laurent Kazmierczak

Et bien on commence peut-être par les enjeux autour de ce guide et cette question du handicap et de l’apprentissage.

Stéphanie Portal

Bonjour à tous, on voulait vous présenter ce guide qui est un outil au service de notre politique pour développer la formation des personnes en situation de handicap, notamment via l’apprentissage. C’est un guide assez inédit parce qu’il s’adresse à la fois aux employeurs du secteur public et du secteur privé, ce qui ne s’était jamais fait jusqu’alors. On remercie d’ailleurs beaucoup les fonds AGEFIPH et FIP pour leur soutien dans cette rédaction. C’est un guide qui s’adresse à la fois aux apprentis ou aux futurs apprentis et également évidemment aux centres de formation. Donc c’est vraiment un guide en trois principaux volets qu’on a voulu le plus pratique possible. Ce guide illustre notre politique vis-à-vis des apprentis PH et on voulait rappeler ici le soutien fort de l’État aux employeurs, aux CFA, mais notamment aux employeurs pour l’embauche des apprentis en situation de handicap.

Agathe Baccon

Oui, merci Stéphanie et merci à tous d’être présents aujourd’hui avec nous. Donc en fait ce guide, il répond à plusieurs objectifs. Le premier est qui est effectivement commun à nos services au sein de la DGEFP, mais également aux fonds, le FIP et l’AGEFIPH, c’est d’augmenter le nombre d’apprentis en situation de handicap.

Le deuxième objectif auquel répond ce guide, c’est de mieux faire connaître les atouts de l’apprentissage aménagé et les publics qui peuvent en bénéficier.

C’est aussi de faciliter les démarches de tout un chacun dans le cadre de la signature de ce type de contrat, contrat d’apprentissage et in fine aussi, ce guide vise à sécuriser les parcours de ces personnes en situation de handicap qui signent des contrats d’apprentissage.

Et enfin le quatrième objectif, un peu plus global, c’est de mobiliser l’écosystème sur l’apprentissage aménagé, mobiliser l’écosystème parce que ce guide, il touche trois cibles à la fois : les employeurs que vous êtes, mais également les CFA et les personnes en situation de handicap qui souhaitent faire de l’apprentissage, donc pour créer aussi des synergies autour de ces trois interlocuteurs qui participent à la bonne marche et au bon fonctionnement de l’apprentissage aménagé. Ce guide réunit ces trois cibles.

Le guide, comme l’a été dit en introduction, a été co-réalisé à la fois par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (les services de la DGEFP, que nous représentons), l’association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIP). C’est un travail collectif de six mois, il nous a animé pendant plusieurs semaines. Il contient des chiffres clés, des conseils pratiques, des informations sur les aides et également des exemples concrets.

Il est assez synthétique parce qu’il fait une vingtaine de pages, donc on a essayé de faire quelque chose d’assez opérationnel. Il y a une partie, et c’est pour cela qu’on vous a réuni aussi, il y a une partie qui est dédiée aux employeurs, sur laquelle les deux Fonds vont revenir dans un second temps.

Il y aura une mise à jour début 2024 notamment pour pour prendre en compte peut être des potentiels évolutions sur ces sujets.

Et voilà, je veux bien que vous passiez la slide suivante et je pense que c’est au tour de l’AGEFIPH. Je vais laisser Séverine Benoist prendre la parole.

Séverine Benoist (AGEFIPH)

Bonjour à tous, je suis chargée de mission alternance et je suis rattachée à la direction de sécurisation des parcours de l’AGEFIPH. En quelques mots, pour ceux qui ne connaissent pas l’AGEFIPH, c’est l’Association nationale de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé.

Nos actions sont financées par les contributions des employeurs qui n’atteignent pas l’objectif des 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans le secteur privé.

Pour faire court, on propose à la fois des solutions personnalisées pour les personnes en situation de handicap, pour leur permettre de compenser les conséquences de leur handicap, que ce soit au travail ou en formation.

On propose également d’accompagner les employeurs dans leur politique handicap, pour accueillir et intégrer les salariés en fonction de leur handicap et également une offre à destination des organismes de formation pour les aider à rendre leur formation très inclusive.

Ça c’était la présentation plus globale de l’AGEFIPH, maintenant en direction des entreprises qu’est-ce que l’on vous propose ? On propose des aides financières. Je vais faire un focus bien évidemment sur l’apprentissage, c’est la thématique du jour ! Parmi les aides financières, vous avez accès à des aides à l’embauche d’apprentis en situation de handicap, jusqu’à 4 000 € nets, c’est une aide de l’AGEFIPH.

À cela s’ajoute évidemment à l’aide de l’État qui va jusqu’à 6 000 €. Et il y a un certain nombre d’autres aides financières comme l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap. Cela peut être, par exemple, la forme d’un programme de sensibilisation du collectif de travail en accompagnement individualisé pour votre salarié en situation de handicap, de tutorat, de coaching. Il y a aussi une l’aide à l’adaptation des situations de travail, etc. Je ne vais pas citer toutes les aides financières…

En termes d’accompagnement, vous pouvez bénéficier également de conseils et d’accompagnement dans votre quotidien, d’études ergonomiques, de prestations d’appui spécifiques…

En termes de ressources, vous avez accès à un centre de ressources en ligne, des modules de professionnalisation par exemple, pour professionnaliser les maîtres d’apprentissage. Vous avez également la possibilité de rejoindre le réseau des référents handicap animé par l’AGEFIPH, qui permet d’échanger entre pairs sur la question du handicap, de partager les bonnes pratiques, etc.

Pour citer quelques grands principes d’intervention, il faut savoir que l’AGEFIPH intervient toujours en complément du droit commun. Et comme je le disais tout à l’heure, on a une offre en direction des entreprises, mais aussi des personnes en situation de handicap et des organismes de formation puisque l’apprentissage, c’est un triptyque : apprenti, employeur et organisme de formation. Donc c’est vraiment nécessaire de sécuriser les parcours, que ce soit sur le lieu de travail ou sur le lieu de formation pour l’apprenti. Les aides et les solutions sont cumulables, évidemment sont certaines conditions, on ne va pas financer deux fois deux dispositifs différents qui concourraient au même objet, par contre, vous pouvez très bien cumuler l’aide à l’apprentissage de l’État, l’aide à l’embauche de l’apprentissage de l’AGEFIPH l’aide à l’accueil et à l’évolution et à l’intégration professionnelle, etc.

Et enfin, pour conclure, sur le site internet de l’AGEFIPH. C’est un slide avec les informations pratiques sur le support : vous pourrez cliquer et vous aurez accès aux liens. Sur le site de l’AGEFIPH, vous avez accès à un onglet dédié aux employeurs. Vous allez pouvoir retrouver tout le catalogue de l’AGEFIPH avec l’ensemble des aides financières et des prestations. Vous pouvez maintenant effectuer vos demandes d’aide financière en ligne depuis Votre espace personnel, il y a une plateforme en ligne. Et vous retrouvez toutes les coordonnées des différentes délégations régionales dont vous dépendez.

Je vais laisser la parole à mon homologue du FIPHFP.

Caroline Mauvignier (FIPHFP)

Bonjour à tous et à toutes. Je suis Caroline Mauvignier, je suis chargée de mission pour la recherche et l’innovation au sein du FIPHFP, le fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique. Et je suis aussi en charge de l’apprentissage au sein de l’établissement public. Il faut savoir que le FIP a dans ses priorités l’apprentissage, qui est son premier poste de dépenses.

Il accompagne les employeurs publics dans les trois versants de la fonction publique pour qu’ils développent l’apprentissage et les accompagne dans le renforcement à notre activité des métiers de la fonction publique, pour permettre aux personnes en situation handicap d’y rentrer et de bénéficier de nos aides. Le FIP a toujours voulu être plus près des employeurs et des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique, à travers des aides.

La première aide sera pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Le versement d’une indemnité représentant 80 % de la rémunération brute et des charges patronales par année d’apprentissage durant toute la durée du contrat et d’une participation jusqu’à 10 000 € pour une formation d’une durée maximale de 36 mois. Cela peut-être aussi l’accompagnement socio-pédagogique avec la prise en charge du surcoût pédagogique et la participation liée aux frais de temps de formation.

Cela peut-être aussi la prise en charge des frais liés au déplacement ou à l’hébergement et les aides qui peuvent être aussi à la formation du maître d’apprentissage. Cela peut concerner une indemnité versée à l’employeur pour compenser les heures de tutorat exercé par le maître d’apprentissage, une aide qui est aussi une prime d’insertion à la titularisation et au contrat. Dès lors que le contrat se termine et que la personne est titularisée, elle peut avoir une prime. Le FIP l’aider dans l’obtention de cette prime.

Le secteur public a une particularité : le gouvernement a mis en a mis en place un dispositif innovant expérimental qui permet de titulariser un apprenti en situation de handicap directement ayant effectué un apprentissage au sein d’un service. Ce dispositif concerne les trois versants de la fonction publique, donc il permet la titularisation d’un contrat de droit public vers la fonction publique. Il y a une attention toute particulière à ce dispositif, parce qu’il concerne les trois versants de la fonction publique et ça n’a pas de caractère automatique.

L’employeur n’est pas dans l’obligation de mettre en œuvre ce dispositif, mais en tout cas, il est présent dans l’article 91 de la loi de la transformation de la fonction publique. Vous pouvez retrouver toutes les interventions dans le catalogue des aides et la liste de toutes les délégations et des directeurs territoriaux au handicap dans les régions, qui sont appuyés par les handipactes et qui peuvent vous aider dans la professionnalisation et dans l’accompagnement de la mise en place d’une politique handicap.

Laurent Kazmierczak

Très bien, merci beaucoup Caroline pour ces présentations, on va peut-être répondre de manière intermédiaire à deux ou trois questions qu’on a dans le chat. Tout le monde ne voit pas la présentation, donc je parle sous le contrôle d’Agathe et Stéphanie, mais je pense qu’on pourra la mettre à disposition de chacun des participants. Ne nous envoyez pas de mail, on la mettra sur un lien qu’on vous mettra à disposition. Il y a une question aussi qui nous est posée : Le guide est-ce qu’on va nous l’envoyer ?

Alors là, peut-être Agathe et Stéphanie, où est ce qu’on trouve ce guide pour revenir un tout petit peu en arrière ?

Stéphanie Portal

On ne va pas l’envoyer à chaque participant aujourd’hui. Il est déjà disponible en fait sur notre site internet, sur la page qui concerne les contrats d’apprentissage aménagés. Vous y avez déjà accès. Je vais pouvoir vous mettre, on va peut-être pouvoir mettre le lien mais normalement c’est dans votre invitation. Donc vous avez déjà le lien qui est actif, donc vous pouvez le lire, le diffuser sans souci dès maintenant.

Laurent Kazmierczak

Merci beaucoup. Alors je vais peut-être, m’adresser plutôt à vous, Caroline : on a une question sur le FIP. C’est David Morel qui nous dit : Il me semble qu’effectivement le FIP prend en charge les frais pédagogiques de formation si le CNFPT n’a pas été sollicité.

Caroline Mauvignier

C’est tout à fait le cas depuis cette année. Le FIP les prend en charge, même si ce n’est pas pris en charge par le CNFPT. Oui, tout à fait.

Laurent Kazmierczak

Et du coup, on contacte en fait le directeur territorial dont on a les coordonnées, dans chaque territoire, pour pouvoir avoir toutes les informations personnalisées suivant la situation de la personne qu’on a dans son service.

Caroline Mauvignier

Oui, il peut tout à fait contacter le directeur territorial handicap.

Laurent Kazmierczak

Très bien, n’hésitez pas là aussi à poser toutes les questions que vous avez sur cette question du handicap et de l’apprentissage : on a tous les experts du secteur public et privé en direct donc vraiment profitez-en, merci beaucoup.

Je pense n’avoir oublié aucune question à ce stade, je vous propose de passer peut-être au retour d’expérience de deux entreprises. Ça vous, peut-être provoquera quelques questions et je donne la parole pour commencer au secteur privé avec Marie Dorget.

Marie Dorget (groupe Elitis)

Bonjour, merci de m’avoir invité. Je suis DRH du groupe Elitis qui est un bureau d’étude dédié au flux technique du bâtiment, qui s’est fait une spécialité dans le domaine de l’efficacité énergétique avec la conception et la construction de tours à énergie positive. Et il se trouve que nos métiers sont des métiers extrêmement pointus et pénurique.

Mon témoignage se fait par l’entrée des compétences puisque on ne va pas chercher à embaucher un employé en situation de handicap mais quelqu’un qui a des compétences dans le domaine de l’économie de la construction. Et dans le cadre de cette recherche, un expert en économie de la construction, nous avons contacté le CFA Bourgogne-Franche-Comté, bâtiment Bourgogne-Franche-Comté, et là on a été mis en contact avec un collaborateur qui est en fait un ancien salarié qui a fait l’objet d’une reconversion suite à un accident du travail.

Cette mise en contact avec Sacha s’est donc faite via la porte des compétences. Il se trouve qu’après, lorsque nous l’avons reçu, nous avons appris qu’il avait un handicap et qui le partageait bien volontier. Cela m’a permis de connaître son histoire, de comprendre ces contraintes et ses besoins en termes d’installations ergonomiques. C’était compatible avec nos métiers puisque ce sont des métiers qui sont essentiellement sédentaires sur des postes de travail avec un travail sur écran, c’est donc compatible avec sa situation de handicap. J’ai ensuite été en contact avec les acteurs clé en lien avec sa situation. Lui, était déjà en contact avec Cap’emploi avant mais ce n’est pas Cap’emploi qui nous a mis en relation.

Il était également en relation avec la référente handicap du centre d’apprentis. Mais encore une fois ce n’est pas passé par son intermédiaire. En réalité, c’est vraiment une entrée qui s’est faite par les compétences. Ceci dit, derrière cela nous a permis de solliciter cette aide à l’embauche dont vous parliez tout à l’heure. On a bénéficié de cette aide de 4 000 €, puis on a vu avec l’AGEFIPH ce qu’on pouvait mettre en place comme aménagement de son poste de travail.

Donc il y a eu notamment l’acquisition d’un fauteuil qu’on avait fait venir. L’AGEFIPH a fait venir un ergonome, un intervenant spécialisé dans tout ce qui était fauteuil adapté. On a fait un test de fauteuil. On a fait un test d’aménagement ergonomique du poste de travail avec le soutien de l’AGEFIPH. Et puis derrière, on a eu un financement pour ces aménagements. Sacha restait avec nous de septembre 2021 jusqu’en juin 2023, donc il a quitté il y a pas très longtemps.

C’est quelqu’un qui est très ouvert sur son histoire et qui a pu la partager en interne, donc ça c’était intéressant parce que comme on est beaucoup d’employeurs en déficit de profils ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, cela nous a permis de démystifier on va dire, la question, de parler de son expérience à lui. Il a fait une petite vidéo qu’on a partagé dans la newsletter et sur les réseaux d’entreprise. Il a participé à des témoignages avec moi comme je vous le disais tout à l’heure.

Sacha a souhaité lui, poursuivre ailleurs. On aurait bien aimé l’embaucher, donc ça n’a pas très bien fonctionné à la fois d’un point de vue de l’intégration humaine et des compétences parce que c’est quelqu’un qui était extrêmement exigeant envers lui-même. Il a obtenu brillamment ses examens alors que c’était une reconversion et il a souhaité poursuivre sur une formation plutôt d’ordre managérial.

C’est quelqu’un qui avait tout à fait le leadership et le savoir-être qui lui permettra de prendre un poste de management d’équipe. Donc il a poursuivi en licence dans une école de commerce et il a préféré faire une alternance pour voir une autre entreprise, cela se comprend aussi tout à fait.

Voilà donc une très bonne expérience qui s’est faite plutôt en partant des compétences mais qui nous a permis aussi d’être plus ouverts, plus transparents et de témoigner sur la question du handicap.

Je n’ai pas précisé : c’était une alternance en contrat d’apprentissage, pendant deux ans.

Voilà, je ne sais pas si vous avez des questions, n’hésitez pas.

Agathe Baccon

Oui, Marie, merci beaucoup. Il avait plus de 30 ans cet apprenti ?

Marie Dorget

De mémoire, oui, il a même quasiment 50 ans, 45 ou quelque chose comme ça…

Agathe Baccon

Merci, c’est une particularité aussi de l’apprentissage aménagé que vous retrouverez dans le guide. C’est-à-dire que les personnes en situation de handicap peuvent être embauchées en contrat d’apprentissage, même au-delà des 29 ans qui est l’âge normalement réglementaire pour l’embauche d’un apprenti.

Et effectivement Marie, vous avez bénéficié de l’aide à l’embauche d’un apprenti de 6 000 € et vous avez bénéficié d’une majoration de contrat par les OPCO de 4 000 €.

Marie Dorget

Oui, c’est ça les 6 000 €, c’était de l’État et puis oui c’est l’OPCO ou…On a on a eu 10 000 € en tout.

Agathe Baccon

Vous avez eu des aides en tout cas complémentaires.

Marie Dorget

Oui, ça ne nous a rien coûté en effet.

Agathe Baccon

Alors, est-ce que qu’on prend des questions sur ce parcours tout de suite ? Je vois qu’il y a pas mal de questions dans le chat, mais est-ce que c’est sur le commentaire de Marie Dorget ?

Peut-être qu’on peut passer directement au retour d’expérience dans le secteur public avec l’intervention de Madame Catherine Dubreuil si ça vous va. Catherine, vous êtes prête ?

Merci beaucoup Marie.

Catherine Dubreuil (Centre hospitalier Annecy - Genevois)

Bonjour à tous. J’ai souhaité effectivement vous présenter en quelques chiffres le centre hospitalier Annecy - Genevois. Nous sommes un établissement intercommunal de plus de 2 300 lits et qui compte 4 800 agents répartis sur deux sites principaux, deux bâtiments sanitaires à Annecy et Saint-Julien-En-Genevois. Nous comptons aussi deux EHPAD, un site dédié aux personnes âgées près d’Annecy. Nous sommes un établissement support sur le territoire de la Haute-Savoie, premier employeur et premier recruteur sur le département avec plus de 1 000 recrutements annuels. Nous avons une particularité géographique puisque nous sommes en limite de bordure Suisse et aujourd’hui, la Suisse compte plus de 100 000 frontaliers sur le département, donc nous avons en fait une perdition récurrente liée aux embauches professionnelles sur la Suisse.

Notre établissement, c’est 11 pôles d’activité clinique et médico-technique, et un pôle support pour une soixantaine de services. Effectivement, nous avons mis en place une politique handicap au sein de notre établissement par le biais d’une convention triennale avec le Fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique. Cette convention triennale, elle est conclue pour une période de trois ans.

Elle accompagne financièrement de façon conséquente la politique RH d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, puisque ce sont près de 800 000 € qui sont engagés sur cette période. Elle s’articule donc autour de trois axes majeurs : le recrutement, le maintien dans l’emploi et l’information-sensibilisation.

C’est dans le cadre de cette politique de convention que nous recrutons des personnes en contrat d’apprentissage comme il a été dit précédemment. C’est un levier fort pour nous d’amélioration de notre déclaration obligatoire de la DOTH et vous pourrez constater sur la slide suivante que grâce au conventionnement triennal par le biais de cette activation d’accompagnement financier, nous avons fait croître de façon significative notre déclaration du taux d’emploi direct puisqu’en gros, nous sommes passés d’un peu plus de 3 % à plus de 6 % cette année.

Donc, pour nous, le levier du recrutement dans le cadre de ce mécanisme, on va dire de l’emploi qu’est le contrat d’apprentissage, a été quelque chose de très important puisqu’aujourd’hui, nous comptons sept contrats d’apprentissage de bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui sont en cours, auxquels s’ajoutent 31 contrats d’apprentissage classiques, qui sont présents au 1^er septembre. Nous avons vraiment, sur la période du premier conventionnement, une montée progressive du contrat d’apprentissage puisqu’en gros on avait un engagement de trois contrats d’apprentissage par an et effectivement aujourd’hui on voit que s’est installé un chiffre beaucoup plus conséquent du fait de l’arrivée de plusieurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi vers notre centre hospitalier.

En fait, j’ai un terreau très fertile pour trouver des candidats au sein de mon département, que ce soit auprès du service public de l’emploi, de Pôle emploi où Cap emploi, avec qui nous mettons en place des jobs dating dédiés évidemment, à la question de l’apprentissage et de la formation, que ce soit auprès d’établissements médico-sociaux comme par exemple les centres de réadaptation professionnelle (CRP), que ce soit auprès de partenaires comme LADAPT ou des établissements et des ESAT avec qui nous mettons en œuvre des stages. Nous réalisons dans notre établissement plus de 2 800 stages par an et parmi cela, une place importante est réservée aux personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de ces stages, les personnes peuvent voir si le milieu de la santé et d’un hôpital, plus particulièrement, leur convient. Et orienter ensuite leur souhait de formation professionnelle dans le cadre du contrat d’apprentissage pour nous rejoindre. De la même façon, on travaille aussi beaucoup avec les confédérations patronales en local qui animent souvent des clubs d’entreprise, et au travers desquels il y a beaucoup de mise en œuvre autour de la question de l’apprentissage, de l’alternance en général.

Je suis aussi proche des organismes de formation de mon territoire, en proximité d’Annecy qui peuvent aussi nous trouver des candidats, puisqu’aujourd’hui il y a des référents handicaps au sein de chacun des organismes de formation. Et je suis en lien avec ces personnes afin d’avoir des candidatures sur les contrats d’apprentissage de BOE.

Enfin, on a aussi des clubs de service au sein du département qui sont très actifs sur la question de l’emploi des personnes en situation de handicap et qui peuvent également nous amener ces candidats. Je pense au Lions club ou au Rotary avec lesquels, par exemple, nous pouvons organiser des manifestations comme les Handi-talents qui ont eu lieu là cette année et qui vont se réitérer l’année prochaine.

Enfin, effectivement, il y a aussi beaucoup d’associations du domaine du handicap qui nous apportent leur soutien et leur aide pour orienter les candidats vers nous. Donc on n’a pas de difficulté à trouver des personnes en situation de handicap susceptibles de venir chez nous.

La question est malgré tout de garder ces personnes-là et effectivement on a aussi des aides d’accompagnement prises en charge par le FIP qui sont conséquentes et qui nous permettent d’orienter les responsables de service auprès des candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi puisque les aides aujourd’hui allouées grâce au FIP sont supérieures à celles qui sont apportées, en ce qui nous concerne, seulement par notre OPCO, qui est la NFH et qui ne finance qu’une partie des frais pédagogiques d’un contrat d’apprentissage classique.

Là en fait, grâce à l’aide apportée par le FIP, on peut avoir des aides complémentaires. Et pour le coup c’est vraiment une aide conséquente qui va être mise en œuvre. Donc il est vrai que cette façon de procéder auprès de ces personnes font vraiment boule de neige parce qu’on a de très belles réussites qui ont eu lieu depuis trois ans et qui amènent les responsables de service à avoir un nouveau regard sur la question du handicap de candidat.

C’est pour nous aujourd’hui un terreau fertile et on sait que va croître de façon conséquente encore ce focus mis sur le contrat d’apprentissage. Voilà, je répondrai à toutes vos questions si vous le souhaitez.

Laurent Kazmierczak

Peut-être une question à chaud en fait, aujourd’hui, vous recrutez quels types de métiers en contrat d’apprentissage chez vous ?

Catherine Dubreuil

Aujourd’hui, on recrute sur des métiers très différents. Cela va de formations de type BPJEPS sur l’animation sociale pour animer les personnes âgées dans les EHPAD. On a du personnel au niveau du service de la DRH, en assistant RH. Nous avons une secrétaire médicale, un manager de projet web digital : lui, c’est un master 2 au niveau de notre direction du système d’information. On a une préparatrice en pharmacie hospitalière et on a une jeune fille qui va faire une formation d’auxiliaire de puériculture. Ce sont nos sept contrats d’apprentissage actuellement en cours de BOE et les âges vont de 17 ans pour la jeune auxiliaire de puériculture jusqu’à 54 ans, pour l’une des animatrices sociales.

Laurent Kazmierczak

Ok, c’est très clair.

Catherine Dubreuil

Le terreau est très large sur le contrat d’apprentissage aujourd’hui au sein de notre hôpital sur les 31 CA classiques, on a plusieurs contrats sur le métier d’aide-soignante. Voilà, sur des métiers plutôt de la santé. Mais, on a un panel assez ouvert.

Laurent Kazmierczak

Agathe, tu voulais intervenir ?

Agathe Baccon

Oui, on avait une question, Catherine, dans le prolongement de votre intervention : existe-t-il une majoration par l’ANFH pour les apprentis en situation de handicap ?

Catherine Dubreuil

En fait l’ANFH, elle prend en charge une partie des frais pédagogiques du contrat d’apprentissage, quel qu’il soit, et grâce au fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIP), il y a un complément de ces frais de pédagogique, comme je le dis : le reste à charge des frais pédagogiques il est plafonné malgré tout à 10 000 € par an sur une période allant jusqu’à 36 mois. Donc il y a le complément qui est fait sur la partie pédagogique et il y a aussi effectivement tous les autres points que j’ai énumérés sur la rémunération, sur l’aide pour l’apprenti, l’aide au surcoût des aménagements, l’aide tutorale (qui est importante pour le maître d’apprentissage), la prime d’insertion durable, qui sont là des apports purement FIP. En fait l’ANFH, notre OPCO, ne contribue à l’accompagnement du contrat d’apprentissage que depuis un an et, pour le coup, vraiment très peu. Il n’est pas du tout encore acculturé à la question de l’apprentissage à la très grande différence des OPCO du domaine privé.

Moi, j’arrive du domaine de la formation du privé et pour le coup, effectivement, la question de l’apprentissage dans le privé est très en avance sur celle du public, en tout cas de l’AFPH. Grâce au FIP, on peut aujourd’hui compenser ce retard. Donc le FIP nous sert vraiment de levier. Et je pense que le train de la l’ANFH va arriver plus tardivement pour récupérer les grandes avancées du FIP.

Laurent Kazmierczak

Je propose qu’on passe à quelques questions, si vous voulez bien, elles sont très nombreuses dans le chat. Une question assez concrète de Stéphane qui nous dit : sauriez-vous vers qui nous tourner pour avoir des candidats à part les CFA ?

Catherine Dubreuil

Alors moi, je viens de vous en lister plein des gens vers qui aller…

Stéphanie Portal

Oui, on a eu un bel exemple. C’est vrai que pour le FIP, enfin pour le secteur public et privé, vous avez évidemment les acteurs du secteur public de l’emploi qui sont Pôle emploi : qui ont quand même le plus gros portefeuille de personnes, sachant qu’il y a un rapprochement entre Pôle emploi et Cap’emploi depuis maintenant deux ans, c’est-à-dire que ces personnes-là peuvent bénéficier justement d’un accompagnement par leur conseiller un peu renforcé, en tout cas un peu plus spécialisé.

Vous avez évidemment les Cap’emploi de votre territoire et ensuite il y a tous les liens, comme le disait Madame, à tisser, avec les écoles de votre territoire, les CFA de votre territoire et les CFA spécialisés. Il y a évidemment les IME, IMCO qui sont issues du médico-social. Il y a aussi très certainement un lien à faire avec le rectorat puisqu’il y a des enseignants référents dans chaque académie et qui font le lien avec toutes les classes ULIS, qui se développent de plus en plus au niveau collège et maintenant aussi au niveau lycée.

Donc il y a des niveaux d’études qui pourraient correspondre ensuite à des entrées en apprentissage.

Donc il y a vraiment à tisser et à créer des ressources vraiment proches par rapport à des opérateurs, des acteurs que vous avez dans votre territoire. Mais c’est vrai que c’est important sûrement d’aller se faire connaître parce qu’il y a parfois une réticence entre l’employeur, les écoles, l’Éducation nationale… On y travaille, avec aussi une question : qu’est-ce qu’on fait pour améliorer les passerelles entre l’école et le statut ensuite en CFA.

On y travaille avec la Direction générale de l’enseignement scolaire qui a aussi une volonté d’accompagner tous ses élèves, de plus en plus nombreux, en situation de handicap, à chaque rentrée. Donc c’est vraiment un point important mais en tout cas, dans vos territoires, il y a des référents, des enseignants référents et des inspecteurs et inspectrices qui sont vraiment dédiés à tous ces jeunes qui ont des parcours aménagés avec ce qu’on appelle plutôt des besoins particuliers, pas forcément un handicap mais des besoins particuliers.

Laurent Kazmierczak

On a une autre question : ayant pris en contrat d’apprentissage une personne en situation de handicap dans le cadre d’un master 2 et venant de l’intégrer en CDI, sommes-nous susceptibles de bénéficier de l’aide de l’AGEFIPH. On pourra poser la même chose aussi sur le FIP. Et puis à quel moment en fait, d’une manière générale, demande-t-on cette aide ?

Stéphanie Portal

Parfois il n’y a pas besoin de demander des aides, c’est-à-dire que là on est là pour vous proposer des ressources qui sont nombreuses et trébuchantes, c’est-à-dire vraiment y a des aides sonnantes et trébuchantes pour les employeurs. Il y a aussi des situations qui ne demandent pas véritablement d’aides mais peut-être une nouvelle organisation du travail, un nouvel aménagement, une nouvelle communication qui fait que ça sera vraiment très peu coûteux pour l’entreprise. De toute façon, dès lors que la personne est entrée dans l’entreprise, en tout cas pour le secteur privé, je laisserai la parole à Séverine. Elle peut bénéficier des aides de l’AGEFIPH selon les besoins de la personne.

Séverine Benoist

En fait le principe de l’aide à l’apprentissage pour les employeurs, c’est une aide anticipative. Donc l’idée, c’est de la mobiliser pendant le contrat d’alternance. Il y a une rétroactivité jusqu’à six mois. Je ne sais pas si je réponds à votre question…

Laurent Kazmierczak

Si c’est très bien, c’est très clair…

Peut-être une question pour le FIP : est-ce que le ministère des Armées peut prétendre à une aide dans le cadre du coût de la formation d’un apprenti en situation de handicap ?

Caroline Mauvignier

Oui, il peut tout à fait prétendre à une aide et le ministère est sous convention. Donc, je ne sais pas si c’est une personne des services déconcentrés ou pas, mais en tout cas, il faut qu’elle se rapproche du référent handicap : Madame Emmanuelle Lavergne.

Laurent Kazmierczak

Très bien. On a une question : comment faire quand un des salariés devient une personne en situation de handicap après un accident du travail et que son poste n’est plus adapté ?

On est sur des questions assez particulières…

Catherine Dubreuil

Euh.. commune.

Stéphanie Portal

Oui, j’avais répondu en ligne après c’est vraiment plutôt une question de maintien en emploi
comme c’était déjà un salarié et donc je préconisais et d’autres personnes, d’ailleurs, de contacter le Cap’emploi qui est vraiment un acteur ressource dans le champ du maintien dans l’emploi ou de la reconversion, qui pourra ensuite faire le lien avec tous les OS et les prestations nécessaires.

Séverine Benoist

Et monter un dossier MDPH…

Laurent Kazmierczak

On a aussi une question sur quels sont les métiers occupées par les apprentis en milieu hospitalier. On a répondu sur le cas d’Annecy tout à l’heure : on a vu que c’était quand même très divers, d’une manière générale, d’une année sur l’autre. En fait, on est aussi sur des métiers divers comme cela Catherine ?

Catherine Dubreuil

Oui, absolument. En fait, c’est vraiment en fonction des années qu’on va avoir des propositions de formation, d’apprentis qui vont correspondre à des besoins lorsqu’ils arrivent et qu’on va mettre en œuvre. On va étudier toutes les propositions et voir si effectivement ils répondent précisément à des besoins au sein de notre structure, par exemple dans le domaine du secrétariat médical, on a un recrutement annuel de près de 100 secrétaires chaque année, donc effectivement on n’a pas de difficulté à intégrer des contrats d’apprentissage dans ce domaine en particulier.

Après, évidemment, on peut avoir sur des niveaux de formation plus élevés. Là, en revanche on a plus de difficultés par exemple : cette année, on a eu effectivement un jeune qui prépare un un master 2 de manager de projet web digital, cela correspond vraiment à une demande actuelle de l’établissement qui va réaménager ses sites internet et intranet.

Pour le coup, la demande serait arrivée il y a deux ans en arrière, je pense qu’elle n’aurait pas pu voir le jour parce que le projet n’était pas assez mature. En fait, il y a beaucoup de diversité, mais qui doit quand même s’adosser, s’accoler à des besoins de l’établissement.

Laurent Kazmierczak

Très bien, merci. On a une question d’Anaick pour Caroline : le FIP a-t-il une convention avec l’INSERM ? Et, comme on a beaucoup de questions, de façon générale, comment peut-on retrouver toutes les conventions entre le FIP des établissements publics ?

Caroline Mauvignier

Alors avec l’INSERM, c’est en cours de rédaction. Pour savoir les noms des employeurs qui ont une convention, ce n’est pas public. Il faut que les personnes aillent vers le référent handicap de la structure dans laquelle ils travaillent.

Laurent Kazmierczak

Une question un peu précise, j’espère que je vais bien la poser. Est-il possible de suspendre un contrat de travail en CDI d’une personne titulaire d’une RQTH, afin d’initier un contrat d’apprentissage au sein d’une même entreprise adaptée ? Le salarié RQTH en apprentissage continue-t-il de bénéficier des aides au poste ?

C’est une question un peu précise que l’on peut renvoyer à Stéphanie.

Stéphanie Portal

Je ne vais pas répondre immédiatement mais je l’ai noté.

Catherine Dubreuil

Je peux vous répondre pour la partie publique si vous le souhaitez parce qu’effectivement, nous on a en l’occurrence, une personne en contrat d’apprentissage qui est dans cette spécificité. C’est un agent de la fonction publique qui a dû poser une demande de mise en disponibilité pour pouvoir entrer en contrat d’apprentissage auprès d’une structure, nous faire bénéficier de tous les avantages autour de son statut, qui va faire sa formation et qui, au terme de cette formation, pourrait revenir qualifié au sein de la structure.

En fait, dans la fonction publique, on peut se mettre en disponibilité de son établissement pour une période allant jusqu’à cinq ans et y revenir. La question de mettre en œuvre une formation dans le cadre du contrat d’apprentissage peut rentrer dans le cadre de cette disposition.

Stéphanie Portal

Merci, je me renseignerai parce que là, cela concerne en plus les entreprises adaptées. Donc il y a un autre jeu d’aide qui rentre en ligne de compte. J’ai bien noté la question.

Laurent Kazmierczak

On avait beaucoup de questions d’ailleurs, Stéphanie sur les entreprises d’accueil, est-ce qu’on peut faire un contrat d’apprentissage dans une entreprise adaptée ? Est-ce qu’on bénéficie des mêmes aides que une entreprise classique ?

Stéphanie Portal

Oui c’est pareil on fera une réponse groupée je pense sur ce sur ce thème, parce qu’il y a pas mal de de questions de la part d’entreprises adaptées, je ferai une réponse dans les dans les prochains jours et on la diffusera. En tout cas, on fera un petit focus je pense sur la page consacrée.

Laurent Kazmierczak

Merci. Existe-t-il une aide tutorale dans le privé pour l’accompagnement d’un alternant ?

Agathe Baccon

Oui, il existe l’AGEFIPH… Séverine peut nous en dire plus, mais il existe des aides, en tout cas à la formation du maître d’apprentissage dans l’entreprise. Le tuteur en fait, c’est pour les contrats de professionnalisation, le maître d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage. Mais c’est aussi précisé dans le dans le guide.

Marie Dorget

Oui, ce que je voulais simplement dire par rapport à cela c’est que c’est vrai qu’il existe des contenus de formation très élaborés pour les tuteurs en entreprise. Moi, cela fait que 30 ans que je suis dans le domaine des ressources humaines. Ce sont souvent des formations qui sont très lourdes, typiquement sur le tutorat dont on est en témoignage. On a mis en place un process interne beaucoup plus léger et l’équipe ressources humaines accompagne les tuteurs, s’entretient avec eux pour leur préciser leur rôle. Et il y a un suivi du tutorat parce qu’effectivement, il y a des formations qui sont extrêmement lourdes et qui par expérience ne sont pas franchement adaptées.

Et quant aux aides : oui, peut-être qu’il y a des aides, mais je crois que c’est plutôt une question managériale et une question de suivi qu’une question d’aide.

Laurent Kazmierczak

Merci. On a aussi des alternants qui nous suivent, en l’occurrence Marion, qui nous dit : je suis alternante, c’est ma première année, ma patronne m’a demandé de regarder ce webinaire. Quelles sont les aides auxquelles moi j’ai le droit en tant qu’apprentie et auxquelles mon entreprise a le droit si j’ai un dossier MDPH ?

Alors peut-être qu’on peut rappeler aussi que dans le guide y a un volet spécial pour les apprentis.

Agathe Baccon

Alors Marion, cela dépend du secteur de ton entreprise ou de ton employeur - si c’est une entreprise, ou plutôt la fonction publique - tu peux avoir accès à différentes adaptations en fonction des contraintes que tu rencontres dans le cadre de la mise en œuvre de ton contrat d’apprentissage. C’est assez spécifique. Dans le guide, tu as un volet interlocuteur et normalement tu peux trouver grâce à ce guide vers qui te tourner. C’est ce qui va t’apporter, je pense, les réponses à tes questions.

Stéphanie Portal

Oui, mais ce qui peut être important de savoir pour elle et pour vous, qui êtes en ligne, c’est que à la fois l’État et les fonds aident les employeurs, et qu’il y a également des aides pour le centre de formation. Donc je pense qu’il est important de solliciter à la fois le référent handicap ou la personne qui s’occupe des ressources humaines, ou directement l’employeur si c’est une petite entreprise, pour lui indiquer qu’il peut avoir des aides : techniques, humaines, financières.

Et dans chaque CFA, maintenant, chaque centre de formation, il y a un référent handicap ou se tourner son maître d’apprentissage, pour lui indiquer aussi qu’il peut bénéficier d’aide pour tout le parcours durant toute la durée du contrat.

Laurent Kazmierczak

On nous dit : allez-vous nous présenter plus en détail le guide de l’apprentissage ? On l’a déjà bien présenté, on va vous mettre le lien surtout, pour que vous puissiez y aller.

On nous dit : est-ce que dans le guide autour de l’apprentissage, on parle du contrat de professionnalisation ?

Agathe Baccon

Non, c’est un guide sur le contrat d’apprentissage, pas sur le contrat de professionnalisation.

Laurent Kazmierczak

C’est très clair. On a aussi cette question : nous accompagnons en moyenne 130 alternants sur 800 avec des handicaps différents : en moyenne 30 possèdent une RQTH, mais les troubles des apprentissages sont les plus présents. Quels sont les moyens proposés par l’État ? Neuro-atypiques de plus en plus nombreux et pas forcément reconnus…

Agathe Baccon

Je pense que là, on pointe quelque chose d’assez important dans le cadre de la formation des personnes en situation de handicap. Et là, dans le cadre du contrat d’apprentissage, ce qui est important, c’est que les personnes puissent être reconnues, effectivement, en situation de handicap. Bénéficier d’une RQTH, ça ouvre des droits et c’est pour cela qu’à la fois l’employeur et le CFA ont un rôle d’accompagnement, parfois dans ces démarches auprès des MDPH pour aller faire reconnaître son handicap.

Et, pour revenir à ta question, je peux pas y répondre spécifiquement, mais en tout cas la RQTH est souvent très importante.

Catherine Dubreuil

Aujourd’hui, ce qu’il faut quand même savoir, c’est qu’effectivement toutes les singularités autour des Dys, toutes les neuro-atypies, sont très bien prises en charge, enfin, reconnues par les MDPH sitôt qu’elles sont actées, étayées et documentées dans le cadre du certificat médical qui est à joindre à la partie administrative de la demande de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Très souvent, la difficulté, c’est qu’on a beaucoup de jeunes qui, jusqu’à l’âge de 18 ans, sont dans le cadre d’un accompagnement spécifique par rapport à l’école. Et sitôt qu’ils intègrent le supérieur, ne mettent pas en œuvre, au-delà de leur 18 ans, cette reconnaissance. Donc, il faut effectivement pouvoir les accompagner. Ce sont essentiellement les référents handicaps des lieux de formation qui peuvent les y aider, comme les Missions locales, qui pourront les renseigner. Il y a quand même un certain nombre de structures vers lesquelles ils peuvent se tourner, y compris les MDPH, qui sont normalement dotées de psychologues à même de rencontrer les personnes et d’expliquer très concrètement comment obtenir leur reconnaissance et vers qui aller pour l’obtenir.

Stéphanie Portal

Et je rajouterai quand même un petit point sur la RQTH : c’est à la fois la porte d’entrée, à la fois gros dossier à remplir, qui en effet rebute notamment les jeunes. Il y a eu depuis février 2022 une mesure de simplification, justement pour les jeunes de 16 ans qui avaient déjà auparavant une notification MDPH dans le cadre de leur parcours scolaire. Je l’avais mis dans le chat tout à l’heure. Donc c’est important, toutes ces notifications qui concernent l’allocation enfant adulte handicapé, la prestation de compensation handicap, qu’on appelle aussi la PCH ou le projet de personne de personnalisé de scolarisation (PPS). En fait, désormais, cela vaut RQTH.

Donc dès lors qu’il y a un jeune de 16 ans, quelqu’un posait la question : comment on fait pour parler de handicap ? Je pense qu’à chaque promotion, je ne sais pas s’il y a des rentrées dans les CFA ou des portes ouvertes avec les entreprises etc., vous pouvez parler de handicap. Cela fait un peu fuir tout le monde, y compris ceux qui sont concernés, mais peut-être dire : s’il y a des élèves avec des besoins particuliers, si vous avez déjà eu des parcours aménagés dans votre scolarité. Cela inclut tout le monde les Dys les pas Dys, venez nous voir parce qu’on peut faciliter votre parcours par la suite.

Tout cela vaut RQTH, donc vous pourrez dans votre contrat d’apprentissage, noter la RQTH dès lors qu’il y a un titre qui est donné par l’apprenti. On n’a pas encore d’attestation qui fait la bascule de cette équivalence, mais la loi le prévoit. Ces titres, à partir de 16 ans, dès lors que c’est notifié, ces titres valent RQTH, donc ils n’ont plus besoin de demander la RQTH pour avoir les droits qui en découlent.

Laurent Kazmierczak

On va peut-être prendre une dernière question, parce qu’il est bientôt 15h00 : je suis en situation de handicap, ’ai commencé un contrat d’apprentissage au 1er septembre, je ne l’ai pas dit en arrivant dans l’entreprise. Est-ce que c’est trop tard aujourd’hui pour ma patronne en l’occurrence pour bénéficier des aides ?

Stéphanie Portal

Alors, 1) il n’est jamais trop tard et 2) surtout si c’est en septembre 2023. Si c’était en septembre 2019, je dirais, là il y a un peu de délai. Si c’est septembre 2023 il n’est jamais trop tard. Alors ça concerne plutôt les CFA mais pour que les CFA puissent avoir les aides de l’État, vous avez jusqu’au dixième mois du contrat pour le déclarer à votre centre de formation. Pour les employeurs, je laisse le FIP et l’AGEFIPH, mais je pense que c’est aussi rattrapable. Mais je leur laisse la parole.

Caroline Mauvignier

Oui.

Séverine Benoist

Oui, tout à fait, même réponse. Là, le contrat est récent, donc c’est en ce moment qu’il faut faire les démarches. Il faut faire un avenant au contrat, donc tout à fait.

Laurent Kazmierczak

Donc l’employeur vous contacte dans votre présentation, dans les territoires et ensuite il est accompagné directement.

Très bien. On a une question à laquelle je vais peut-être répondre : est-ce qu’on aura à disposition le replay ? Oui.

Est-ce qu’on aura le PowerPoint ? Oui.

Est-ce qu’on aura des réponses à toutes les questions qui ont été posées ? On va s’y efforcer, on a vu ça tout à l’heure dans la plupart des cas. Et puis on mettra tout à disposition sur le site du ministère du Travail. Restez en veille et allez télécharger le guide…

Je vous propose quelques mots de conclusion avec Pascal Jean-Charles qui est avec nous et qui est le chef de la mission emploi des travailleurs handicapés.

Pascal Jean-Charles (DGEFP)

Bonjour à tous, merci Laurent. Je vous ai rejoint en cours de route et je suis très heureux parce que j’ai constaté que j’étais le 425ème à me connecter, donc vous êtes très nombreux et c’est une très belle chose pour nous, pour cette question. Je vois que cette question intéresse donc je vous remercie tout d’abord de votre participation, de tous les témoignages, des questions qui ont été nombreuses. Peut-être qu’une heure, au fond, a été trop courte pour couvrir tout l’intérêt pour le sujet, mais c’est aussi l’intérêt du guide, de sa présentation et désormais de sa publication.

Merci à tous les employeurs qui sont autour de cette table virtuelle et nos services déconcentrés et également aux partenaires des Fonds pour ce webinaire. Un rappel qui est symbole, si j’ose dire, puisqu’en 2022, on a franchi la barre des 10 000 personnes en situation de handicap qui sont entrées en apprentissage. Et je crois que, collectivement, on peut se féliciter que demain, on va essayer de faire encore mieux, et que le guide dont il était question aujourd’hui nous permettra collectivement d’améliorer notre positionnement, que l’on soit employeur ou que l’on soit en tant service public de l’emploi sur le sujet, mais aussi apprenti, pour mieux connaître vos droits.

J’ai entendu quelques apprentis poser quelques questions au passage, n’hésitez pas à vous en emparer, à le citer, le partager longuement avec vos autres camarades dans la même situation. L’État s’est fortement engagé pour amplifier cette tendance, en espérant qu’elle va continuer ainsi, d’abord auprès des CFA, mais aussi auprès des employeurs. Et on a bien vu que les fonds : le FIP ou l’AGEFIPH sont très mobilisés également, ainsi que les Cap’emploi
et que les Pôle emploi de véritables ressources dans nos territoires. N’hésitez pas à établir des ponts avec eux, à consolider, à poser des questions, à essayer de mettre l’éclairage là où ça avance, ça fonctionne bien, mais là aussi où vous pensez qu’il y a des améliorations à apporter. En cela, j’ai bien aimé les témoignages de nos deux entreprises : ça donne envie enfin d’aller voir de plus près.

Les bénéficiaires, les aménagements comme a pu le dire en Stéphanie Portal à l’occasion d’une des questions, oui on rappelle qu’il y a eu une évolution avec la loi en 2022, les notifications des MDPH qui valent RQTH pour les mineurs de 16 ans et plus, pour les AETH, pour les PCH pour les PPS notamment. C’est un peu plus facilité et donc véritablement il faut pouvoir le diffuser largement le guide auprès bénéficiaires, qu’il y a une équivalence RQTH et qu’il n’y a pas de besoin de monter le dossier RQTH, qui est parfois un peu difficile, je le reconnais.

Et donc j’insiste, je crois que ça a été dit dans l’idée dans les échanges, mais nous actualiserons ce guide si possible début 2024, pour le rendre d’abord plus accessible, parce que vous savez que l’accessibilité durant la formation, le facile à lire et à comprendre (ce sont des éléments donc sur lesquels nous essayons de nous améliorer au sein du ministère, le rendre plus accessible) mais aussi pour tenir compte très probablement des évolutions réglementaires. Vous savez que notre champ est un lieu de forte évolution.

Une dernière annonce : le 24 octobre, il y a un plan d’action, sur l’alternance pour les personnes en situation de handicap qui sera lancé avec notre ministère mais aussi d’autres, comme celui de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur, la Fonction publique aussi et donc avec l’appui des fonds : AGEFIPH, FIP…

Quelques objectifs assez simples, mais c’est une ambition qui est forte : mieux communiquer auprès de vous, employeurs public et privé mais aussi faire savoir de manière plus simple et plus large au grand public et aux apprentis en situation de handicap, les premiers concernés, qu’un certain nombre de choses existent, sensibiliser un grand nombre d’acteurs cités au cours de ce webinaire : les référents handicap, notamment les organismes de formation, les CFA… je ne les citerai pas tous, pour vous sensibiliser davantage vers la question.

Et puis aussi la volonté pour nous de mieux connaître les alternants en situation de handicap sur la base de données un peu plus fiabilisées aujourd’hui. Vous entendez beaucoup la data, mais en fait y a une volonté en fond, très simple en d’exploitation de la data : c’est d’améliorer aussi nos politiques pour qu’elles correspondent plus à vos besoins. Et quand je parle des besoins ce n’est pas uniquement des apprentis en situation de handicap mais aussi nos employeurs et organismes de formation notamment.

Donc je très heureux d’avoir pu vous permettre de connaître en France ce guide qui a nécessité beaucoup de travail. Félicitations encore aux équipes. Désormais, il est en ligne, donc faites le vivre, passez-le à tout le monde, reproduisez-le en masse.

On espère annoncer, je ne sais pas, 15 000 ou 20 000 apprentis dans les deux prochaines années !

Merci à vous.

Laurent Kazmierczak

Merci beaucoup et on se retrouve très prochainement sur le site du ministère du Travail pour la réponse et l’ensemble des supports qu’on vous a partagé à très bientôt. Bon après-midi, au revoir.