Valeurs limites d’exposition professionnelle (risques chimiques)

La réglementation française fixe un certain nombre de prescriptions minimales générales visant à éliminer ou réduire l’exposition pour l’ensemble des agents chimiques dangereux auxquels elle s’applique, comme le recours à d’autres procédés ou agents chimiques (substitution) ou l’utilisation de systèmes clos de fabrication. Outre ces prescriptions, le code du travail porte un certain nombre de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) visant à restreindre l’exposition par inhalation à certains agents chimiques en deçà de niveaux sanitaires de référence.

Les VLEP sont des niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée. Ces niveaux de concentration sont déterminés en considérant que la population exposée (les travailleurs) est une population qui ne comprend ni enfants ni personnes âgées. Les valeurs limites sont exprimées :
- pour les gaz et les vapeurs en mg/m3, c’est-à-dire en milligrammes d’agent chimique par mètre cube d’air et en ppm (parties par million), c’est-à-dire en centimètres cube d’agent chimique par mètre cube d’air, ;
- pour les aérosols liquides et solides en mg/m3 uniquement ;
- pour les matériaux fibreux en f/cm3, c’est-à-dire en fibres par cm3.

Les VLEP peuvent être issues de directives européennes (transposées en droit français) ou directement de l’expertise nationale. Le dispositif français d’établissement des VLEP comporte trois phases clairement distinctes :
- une phase d’expertise scientifique indépendante (confiée à l’Anses) ;
- une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ;
- une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT).

La réglementation relative aux obligations de contrôle des VLEP a été mise en place par les deux décrets de transposition relatifs aux risques chimiques et aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), en 2001 et 2006, puis par le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Ce dernier établit une procédure d’accréditation, par le Comité français d’accréditation (Cofrac), des organismes chargés des contrôles techniques. Cette réforme a permis un élargissement du périmètre des substances concernées, et d’imposer la transmission des résultats des contrôles réglementaires dans une base de données gérée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
Le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 définit aussi les conditions de mesurage nécessaires au contrôle du respect de la VLEP. Afin d’être représentatif, le prélèvement de l’air doit être réalisé dans la zone respiratoire du travailleur à l’aide d’un échantillonneur individuel. Ensuite, une stratégie d’échantillonnage est établie afin de couvrir l’ensemble des activités exposantes de l’entreprise. Enfin, trois campagnes de mesures sont répétées au cours de l’année pour estimer les variations dans le temps et ainsi caractériser les expositions professionnelles au sein de l’entreprise concernée. Si la première campagne démontre que les expositions sont inférieures à un dixième de la VLEP, il n’est pas nécessaire de réaliser les suivantes.
Les données de résultats de mesurage opérées par ces organismes accrédités doivent obligatoirement être insérées dans la base SCOLA (Système de COLlecte des informations des organismes Accrédités). La DGT a désigné l’INRS pour collecter et exploiter ces mesurages effectués dans le cadre des contrôles réglementaires [1] d’exposition aux substances associées à une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). L’INRS produit ainsi chaque année deux rapports, l’un pour l’amiante, l’autre pour les autres agents chimiques dangereux, consultables sur son site internet et celui du ministère.

L’analyse statistique de la base SCOLA permet d’apprécier l’évolution des niveaux de concentration en agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail tels que mesurés (sans tenir compte des mesures de protection individuelle). Cette analyse est réalisée annuellement sur les données collectées sur 5 années glissantes. Depuis la mise en application du décret du 15 décembre 2009, une stabilité du nombre annuel d’interventions en entreprise (environ 5 200) et du nombre annuel de résultats enregistrés dans SCOLA (environ 73 000) est constatée sur les deux dernières années. Concernant les agents chimiques mesurés, hors amiante [2], le nombre de prélèvements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017est égal à 205 907. Cela correspond à 23 198 interventions concernant 14 760 établissements qui ont donné lieu à 322 318 résultats d’analyse.

Les principaux agents chimiques dans la base SCOLA sont les poussières de bois, la silice, les poussières sans effets spécifiques, le toluène, le benzène, le chrome VI. Parmi les 15 substances représentant les résultats les plus significatifs, l’acrylate de méthyle enregistre la plus grande proportion pour un dépassement de la VLEP au poste de travail (29 %) et le dioxyde de carbone, l’acide oxalique et la phosphine les plus faibles proportions (1 %).

Sur la période 2013-2017, une tendance à la hausse des concentrations est observée pour 11 agents chimiques, dont le chrome VI, le plomb et styrène, et à la baisse pour 6 agents chimiques, dont le chloroforme et les fibres céramiques réfractaires. Les analyses des poussières de bois et de la silice cristalline montrent une stabilité des niveaux sur cette même période.

Quelques tendances particulières apparaissent s’agissant des secteurs ou des tâches pour lesquels les niveaux mesurés sont supérieurs à 25 % de la VLEP :
- Poussières de bois : tous les secteurs identifiés dans la base sont concernés, soit 120 métiers, les plus exposés étant les menuisiers et les monteurs d’ouvrage ;
- Plomb : les expositions fortes concernent plus spécifiquement les opérateurs en production des métaux et le secteur de la métallurgie ;
- Fibres céramiques réfractaires : il s’agit principalement des ouvriers de maçonnerie, en entreprises de 10 à 19 salariés, et effectuant des réfections et maintenance de fours ;
- Chrome VI : ces niveaux sont observés principalement dans le secteur de la fabrication de matériel de transports, et le métier d’agent de traitement de surface est celui qui représente les niveaux les plus élevés (25 % des situations sur l’ensemble des déterminants d’exposition relevés dans la base) ;
- Dichlorométhane : la tâche la plus exposante est le nettoyage manuel des installations et outils avec les niveaux les plus importants atteints pour les techniciens de production des industries de process, avec des niveaux demeurant toutefois en-dessous de la VLEP.

Pour plus de détails :
pdf Rapport SCOLA VLEP 2018 Téléchargement (6.8 Mo)

Site de l’inrs

[1Articles R. 4412-1 à R. 4412-93, R. 4412-149 à R. 4412-154, R. 4722-13, R. 4722-14, R. 4724-8 à R. 4724-13 du code du travail.

[2Il est à noter que les mesures d’amiante ne sont pas comptabilisées dans ce rapport, ces données faisant l’objet d’un rapport spécifique.