Risque routier professionnel

Informer et sensibiliser les employeurs, les salariés et les représentants du personnel au risque routier professionnel, risque prioritaire du troisième plan santé au travail et première cause de mortalité au travail.

Références juridiques :
- Principes généraux de prévention (notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail).
- Obligation de respect du code de la route, article L. 121-1 du code de la route

Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la première cause de mortalité au travail.

L’accident routier de mission est un accident de la route survenant à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.
L’accident routier de trajet est un accident de la route survenant au cours du trajet domicile-travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration.

En 2019, ce sont 403 personnes qui ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail, dont 295 lors d’un accident de trajet et 111 lors d’un accident de mission. Par rapport à 2018, le nombre de personnes tuées lors d’un accident lié au travail a diminué de 11,9 % pour les accidents de trajet et de 24,5 % pour les accidents de mission, mais il représente toujours 12, 5 % de la mortalité routière (16 % de la mortalité où le motif de déplacement est renseigné).

Outre les conséquences irréversibles pour le travailleur et ses proches, les accidents routiers professionnels, qu’ils soient mortels ou non, peuvent avoir des conséquences fortement pénalisantes pour la vie et l’activité d’une entreprise, notamment en matière d’organisation du travail, de logistique et de climat social dans l’entreprise.

En dépit de sa gravité, le risque routier professionnel suscite une attention insuffisante de la part des entreprises, des représentants du personnel et des salariés. Souvent, conduire dans le cadre des missions n’est pas considéré comme faisant pleinement partie de l’activité professionnelle et peu d’actions de prévention spécifiques à ce risque sont déployées au sein de l’entreprise alors même que les déplacements routiers liés au travail connaissent depuis quelques années une croissance importante.

Le risque routier professionnel est identifié comme un des risques prioritaires du troisième plan santé au travail 2016-2020 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière pour la période 2018-2022.

Dans ce cadre, le ministère du travail, en collaboration avec ses principaux partenaires que sont la délégation à la sécurité routière (DSR) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a défini une stratégie visant à approfondir la connaissance statistique et le suivi de ce risque et à sensibiliser les chefs d’entreprises ainsi que les branches professionnelles.

Plus d’informations sur la page dédiée aux chiffres clés et au tableau de bord établi dans le cadre du PST3.

Code du travail et risque routier professionnel

Susceptible de survenir dans le cadre d’une relation de travail, le risque routier professionnel doit être appréhendé comme un risque professionnel à part entière.

Bien que le code du travail ne contienne pas de disposition spécifique relative au risque routier, il doit servir de levier à une démarche d’évaluation de ce risque, en application des principes généraux de prévention, notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail.

À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention qui garantiront le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lors de leurs déplacements routiers. Les résultats de cette évaluation des risques sont par la suite transcrits et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) (article R. 4121-1 du code du travail).

Moyens de prévention

Le risque routier doit être pris en compte dans tous ses aspects : les risques liés à la circulation routière, les risques inhérents à l’état des véhicules (entretien, ergonomie) ou encore ceux liés aux capacités physiques demandées aux utilisateurs réguliers ou occasionnels des véhicules automobiles, conducteurs ou passagers (pénibilité, exposition aux bruits, à la pollution, opérations de chargement ou de déchargement…).

Les mesures de prévention peuvent se décliner selon quatre axes de management :

-  Organiser le travail et les déplacements ;

La priorité est de réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Il faut pour cela :
-  Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible ;
-  Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranet

Il faut ensuite préparer au mieux les déplacements :
-  Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser les routes dotées d’un séparateur central pour les longs trajets ;

  • anticiper les éventuelles difficultés de circulation ;
  • limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées

- Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques

-  Bien choisir, équiper et entretenir les véhicules :

-  Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système de frein antiblocage (ABS), airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), gilets et triangle de signalisation, régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité…
-  Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement ;
-  S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle.

-  Lutter contre les distracteurs de conduite et organiser les communications ;

-  Proscrire l’usage du téléphone au volant, demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt.

-  Former tous les acteurs de l’entreprise

-  Formation à la conduite et aux bonnes pratiques de prévention du risque routier des salariés, des chefs d’entreprises, des managers, des responsables du parc automobile, des membres du Comité social et économique.

Autre outil à disposition de l’employeur, dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés : le règlement intérieur qui peut fixer des mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement (exemple : interdiction ou restriction de la consommation d’alcool, tests salivaires, géolocalisation…). Consultez la page relative au règlement intérieur sur notre site.

Pour aller plus loin  :
Consultez l’infographie sur les chiffres-clés du risque routier professionnel